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Le Livret A est souvent considéré comme le placement préféré des Français, et ce n’est pas sans raison. À la fin de 2023, environ 82,2 % des Français en possédaient un, ce qui représente près de 57 millions de comptes ouverts.
Ce compte d’épargne populaire permet de placer son argent en toute sécurité tout en générant des intérêts. Depuis le 1ᵉʳ février 2023, le taux d’intérêt annuel du Livret A est fixé à 3 %. Cependant, à partir du 1ᵉʳ février 2025, ce taux passera à 2,4 %.
Avec ces intérêts en tête, vous vous demandez peut-être comment les déclarer au centre des impôts. Est-ce une obligation ou juste une option ? Nous allons vous expliquer en détail les règles et les exceptions prévues par la loi afin d’éviter toute erreur.
Déclaration du Livret A : option ou obligation ?
Si le Livret A est si populaire, c’est pour une bonne raison. En effet, ce compte d’épargne bénéficie d’un régime fiscal particulièrement avantageux.
Selon MoneyVox, il est inutile de déclarer votre Livret A ni à votre centre des impôts local ni à la Direction générale des finances publiques (DGFIP) lors de votre prochaine déclaration. Le Livret A est totalement exempt de fiscalité. Cela veut dire que les intérêts générés se trouvent exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Cette spécificité rend ce produit d’épargne très attractif pour la plupart des épargnants. Cependant, certaines exceptions à cette règle méritent d’être mentionnées.
Lorsque vous faites une demande d’aides sociales ou d’allocations, les organismes concernés vous demanderont de déclarer l’ensemble de vos revenus et patrimoines. Cela inclut vos livrets d’épargne, y compris le Livret A, et cela même si ses intérêts se trouvent exonérés d’impôts.
Pour le revenu de solidarité active (RSA), l’aide personnalisée au logement (APL) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) par exemple. Le calcul de ces aides se fait en fonction de vos ressources globales. Ce qui inclut les montants déposés sur vos comptes bancaires ou livrets.
Les prestataires sociaux peuvent considérer vos économies comme un complément à vos revenus. Vous devrez donc fournir le relevé indiquant le montant épargné sur votre Livret A ainsi que les intérêts générés sur la période concernée.
Comment le déclarer lorsqu’elle est nécessaire ?
En cas de contrôle fiscal, l’administration peut également vous demander de fournir des informations sur l’ensemble de vos comptes bancaires. Les livrets d’épargne, y compris le Livret A se trouvent concernés.
Dans ce cas de figure, le fisc peut vérifier si vous ne détenez pas plusieurs Livrets A. Il peut également vérifier si vous n’utilisez pas votre Livret A à des fins frauduleuses, comme des transferts d’argent non déclarés.
En général, les banques transmettent automatiquement les informations relatives aux Livrets A à l’administration fiscale. Cependant, en cas de contrôle, vous devrez fournir des justificatifs supplémentaires sont à fournir.
Lorsque l’administration vous demande de déclarer vos revenus, prévoyez de fournir les documents suivants : vos relevés de compte, qui indiquent le solde et les mouvements du livret, ainsi qu’une attestation bancaire, qui certifie le montant détenu et les intérêts générés. Adaptez votre déclaration selon les formulaires requis par l’administration concernée (la CAF, le fisc, etc.).
