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Certaines réformes qui voient le jour ne plaisent pas du tout aux Français. D’autres, en revanche, sont de belles avancées économiques. C’est du moins ce que souligne l’UFC-Que Choisir au sujet d’un changement majeur qui attend les contribuables en 2025.
Ce changement aura notamment un impact pour les femmes mariées ou pacsées, en particulier celles dont le revenu est inférieur à celui de leur conjoint. Une réforme, qui devrait voir le jour le 1ᵉʳ septembre, vise à corriger une inégalité fiscale qui, jusqu’à présent, désavantageait principalement les femmes dans ce type de situation.
Revoir la fiscalité actuelle
Actuellement, les couples mariés ou pacsés sont soumis à l’impôt à la source. Et ce, selon un taux unique pour le foyer fiscal. Ce taux est calculé en tenant compte des revenus communs et individuels des conjoints.
Cependant, cette méthode engendre une iniquité notable. En effet, le conjoint au revenu inférieur supporte une charge fiscale disproportionnée par rapport à ce qu’il paierait en étant célibataire. En parallèle, le conjoint au revenu supérieur, quant à lui, bénéficie d’un taux de prélèvement plus bas qu’il ne le devrait.
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Pour l’UFC-Que Choisir, il s’agit d’un biais fiscal. Un biais qui n’a que trop duré. Les couples le savent et, depuis des années, ils parviennent à contourner cette inégalité. Comment ? En optant déjà pour un taux de prélèvement individualisé, basé uniquement sur les revenus de chaque membre du couple.
Mais cette solution nécessite une démarche proactive. Or, la majorité des couples ignorent qu’une telle possibilité existe. C’est pourquoi l’UFC-Que Choisir se réjouit de la réforme à venir.
UFC-Que Choisir : une étude sur la réforme qui rassure
La loi de finances pour 2024 introduit une réforme qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ septembre 2025. Désormais, les conjoints disposant de revenus inférieurs, souvent les femmes, bénéficieront automatiquement d’un taux de prélèvement individualisé.
Le calcul du taux se fera uniquement sur les revenus personnels. La réforme met donc fin, au grand bonheur de l’UFC-Que Choisir, à l’application automatique du taux global du foyer fiscal sur leurs revenus. Cependant, les couples qui préfèrent conserver un taux unique pour leur foyer auront toujours la possibilité de le faire sur demande conjointe.
Cette réforme cible principalement les femmes actives ou retraitées dont les revenus sont inférieurs à ceux de leur conjoint. Mais elle aura aussi des conséquences sur les couples où l’un des partenaires perçoit une rémunération nettement plus élevée que l’autre.
D’après une étude de UFC-Que Choisir, cette modification fiscale bénéficiera aux femmes dans 8 cas sur 10. De quoi leur offrir un gain financier appréciable.
Un impact sur les hommes les plus riches
Si cette réforme rééquilibre les charges fiscales pour les femmes, elle aura également pour conséquence d’augmenter les prélèvements pour les hommes mieux rémunérés dans le couple.
Ces derniers devront s’attendre à une charge fiscale plus importante, proportionnelle à leurs revenus personnels. Pour autant, il ne s’agit pas d’une injustice. Pour l’UFC-Que Choisir, il s’agit au contraire d’un « impôt à la source plus juste« .
Ce changement s’inscrit dans une volonté de rendre le système fiscal plus adapté aux réalités des revenus des ménages. En alignant les prélèvements sur les revenus individuels, cette mesure contribue à réduire une forme de discrimination économique qui affectait particulièrement les femmes dans les foyers à revenus inégaux.
Source : UFC-Que Choisir
