Montrer le sommaire Cacher le sommaire
Cette bonne nouvelle concerne les nouveaux propriétaires. Si cette condition est respectée, ils n’auront pas à payer la taxe foncière durant 2 ans. Il n’y a qu’une seule façon de découvrir si vous pouvez en bénéficier. Nous vous donnons toutes les réponses et conditions d’éligibilités sur le sujet !
Une exonération de deux ans sur la taxe foncière ?
Vous avez signé le contrat de réservation de votre futur logement il y a deux ans et la livraison n’est plus aussi lointaine ? Excellente nouvelle ! En tant qu’acquéreur d’un bien en VEFA, vous bénéficiez d’un avantage fiscal non négligeable. Soit, une exonération de taxe foncière pendant deux ans !
Cette exonération peut être totale ou partielle, en fonction de certaines conditions. Concrètement, cela signifie que vous serez exonéré, au moins en partie, de la taxe foncière sur votre résidence principale ou secondaire. Cela, pendant les deux années suivant l’achèvement des travaux.
Ainsi, l’achat en VEFA procure aux propriétaires deux grands avantages. Premièrement, ils auront l’opportunité d’acquérir un logement neuf. Et en plus de ça, ils pourront profiter d’une exonération temporaire de la taxe foncière. C’est un soutien bienvenu, étant donné que cet impôt est en hausse dernièrement !
À voir Fin de la taxe foncière en 2025 : les retraités qui vont en bénéficier
Comment ça marche concrètement ?
Il faut savoir avant tout que cette exonération de la taxe foncière n’intervient pas après la livraison. Elle ne démarre qu’au 1er janvier de l’année suivant la fin des travaux, explique Capital. Supposons que vous réceptionnez votre logement le 30 janvier 2025. Ce n’est donc qu’à partir du 1er janvier 2026 que l’exonération prend effet.
Toutefois, il est important de noter que cette exonération de taxe foncière n’est pas systématiquement totale ! Comme le souligne le promoteur Emerige, elle peut être partielle dans certains cas. En effet, la commune ou l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) peut moduler cette exonération. Cela, par une délibération prise avant le 1er octobre de chaque année !
Un autre détail à prendre en compte : l’exonération ne concerne pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Vous recevrez donc un avis de paiement pour cette dernière. Et ce, même pendant la période où vous profitez de l’exonération de la taxe foncière.
Exonération de la taxe foncière : que faire pour en bénéficier ?
Les démarches à effectuer sont simples, mais importantes. Pour bénéficier de l’exonération, vous devez effectuer une déclaration foncière. Celle-ci, auprès du service des impôts fonciers du lieu de situation de votre bien.
Vous devez réaliser cette opération dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction. Attention, car en cas d’oubli, vous allez devoir payer la taxe foncière au taux plein. Heureusement, cette déclaration est simple et peut se faire en ligne.
À voir Taxe foncière : mauvaise et bonne nouvelle concernant l’augmentation en 2025
Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre sur le site impots.gouv.fr. Vous vous connectez à votre espace personnel, puis cliquez sur l’onglet « biens immobiliers ». Ensuite, appuyez sur le bouton « déclarer ». Celui-ci se situe sous le bien concerné dans la liste de vos biens en attente de déclaration foncière.
Si vous préférez le format papier, pas d’inquiétude. Vous pouvez dans ce cas utiliser le formulaire 6650-H1 pour les maisons individuelles ou le formulaire 6652-H2 pour les appartements. Vous enverrez directement le document au service foncier compétent.
