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Bonne nouvelle pour les propriétaires ! Un changement longtemps attendu vient enfin d’être mis en place par les impôts. Et cela va faciliter les démarches pour les concernés. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Nous faisons le point dans l’article !
Des démarches plus simples pour les propriétaires ?
La construction d’une habitation n’est pas chose facile ! Pour les propriétaires, il s’agit d’un véritable parcours du combattant. Les démarches à effectuer sont nombreuses. Par exemple, ils doivent rassembler bien des documents et remplir des formulaires à la main.
Tout cela est nécessaire pour déclarer les biens au Trésor Public. De plus, les propriétaires ne peuvent pas y échapper. Il s’agit en fait d’une obligation pour être en règle vis-à-vis de la taxe foncière. Cela est important pour signaler officiellement aux impôts que la construction est terminée.
Malgré tout, cette procédure reste complexe et fastidieuse pour beaucoup ! Imaginez que vous venez de faire construire la maison de vos rêves. Mais avant de pouvoir en profiter, vous devez encore effectuer de longues démarches administratives. Si vous ne le faites pas, c’est la sanction qui vous attend. En effet, vous seriez amené à payer des amendes !
Heureusement, cette époque appartient désormais au passé. Le fisc introduit une nouveauté qui va simplifier la vie de nombreux propriétaires. Retrouvez-nous dans les lignes suivantes pour tous les détails !
Une nouveauté tant attendue
Les propriétaires peuvent à présent dire au revoir aux démarches fatigantes à faire sur papier. Depuis le 5 décembre dernier, il est possible de déclarer l’achèvement de ses travaux directement en ligne. Ce qui nous permet de gagner un temps précieux ! En effet, fini les déplacements, les impressions et l’envoi de courriers !
Concrètement, comment ça marche ? Rien de plus simple. Il suffit de se connecter à l’espace personnel sur le site des impôts. Une fois connecté, rendez-vous dans la rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Là, vous trouverez une interface dédiée. Elle vous permettra de déclarer l’achèvement des travaux en quelques clics. Et voilà !
Toutefois, n’oublions pas que les informations à soumettre restent les mêmes. Et il y en a pas mal ! À savoir, l’identité, les coordonnées, la nature du bien, la localisation, l’objet des travaux et bien d’autres. Mais avec la rapidité du numérique, cette tâche ne devrait pas prendre beaucoup de temps. Ça reste une avancée pour les propriétaires !
Ce qu’il faut retenir pour les propriétaires
Notons que cette nouveauté ne concerne pas tous les propriétaires. Elle s’adresse uniquement à ceux qui font construire un bien immobilier. Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un bien existant, cette déclaration en ligne ne s’applique pas à vous. C’est le cas si vous avez acheté ou hérité la propriété par exemple.
Plus concrètement, ce sont les propriétaires de nouveaux logements qui peuvent en bénéficier. Selon les données de linternaute, « environ 400 000 nouveaux logements ont été autorisés à la construction sur l’ensemble du territoire français depuis le début de l’année 2024».Ces propriétaires sont donc les principaux concernés par cette nouveauté !
