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Il est dans nos habitudes de s’offrir des cadeaux durant lors des grandes occasions. Cependant, certains d’entre eux peuvent relever des questions d’impôts. Saviez-vous que certains types de cadeaux doivent êtres déclarés au fisc ? Nous vous expliquons tout !
Les impôts et les présents d’usage
Vous souhaitez faire plaisir à un proche lors d’un événement spécial ? Si vous comptez lui offrir un cadeau, vous pouvez le faire sans formalité particulière. C’est ce que nous appelons un « présent d’usage ». Une pratique qui permet d’offrir un cadeau sans avoir à se soucier des impôts ! C’est celui que nous faisons habituellement et qui nous pousse parfois à oublier que nous devons déclarer certains cadeaux !
Concrètement, le présent d’usage est un cadeau offert à l’occasion d’un événement marquant. Comme par exemple la réussite à un examen, un anniversaire ou Noël. Ce type de cadeau échappe aux droits de donation. Vous pourriez ainsi exprimer votre générosité en toute simplicité.
Toutefois, il faudrait respecter une condition importante. « La valeur du cadeau doit être proportionnée à la situation financière du donateur », comme le précise Mercipourlinfo. Cela veut dire que la valeur du cadeau ne doit pas être au-dessus des moyens de celui qui offre.
Attention aux cadeaux trop généreux !
Vous pouvez offrir un cadeau dont la valeur dépasse le cadre du présent d’usage. Cependant, vous devriez déclarer le bien aux services des impôts. Selon les experts, cette démarche offre « une sécurité juridique non négligeable ».
Lorsque la valeur d’un cadeau est importante, l’administration fiscale le qualifie de don. L’enregistrement auprès des services d’impôts permet alors de justifier l’origine des fonds. D’ailleurs, cette précaution est également valable pour les cadeaux matériels.
C’est le cas par exemple d’une commode ou d’un meuble. Leur enregistrement au fisc serait une preuve de propriété. Cela est très important en cas de divorce où le conjoint tente de revendiquer les droits. L’enregistrement auprès des impôts apportera ainsi une preuve irréfutable.
Comme le rappellent nos confrères, cet enregistrement est « une mesure de prudence judicieuse ». Pour les donneurs, cela leur permet de sécuriser la transaction. Pareil pour ceux qui vont recevoir les cadeaux !
Cette situation qui peut vous faire bénéficier d’une exonération des impôts
Même après un enregistrement auprès des impôts, un don peut échapper aux taxes. Ici, ce sont les « exonérations de droits de mutation » qui entrent en jeu.
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Parmi ces exonérations, il y a les dons de sommes d’argent en famille. Cela concerne les dons consentis à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant. Ainsi, le donneur ne payera pas de droits de donation s’il réalise un don dans ce cadre. Il pourra alors aider ses proches en toute tranquillité sans se soucier de la fiscalité !
Pour bénéficier pleinement de cette exonération, il faut remplir quelques conditions. Sachez par exemple que le donateur doit être âgé de moins de 80 ans au moment du don. Quant au bénéficiaire, il doit être majeur. Cette exonération est d’ailleurs renouvelable tous les 15 ans. De quoi permettre une transmission de patrimoine sur le long terme ! Dans tous les cas, n’oubliez pas de déclarer vos dons au fisc pour éviter les désagréments qui s’en suivent !
