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La motion de censure adoptée par l’Assemblée nationale a entraîné la chute du gouvernement et, par conséquent, le rejet du budget 2025. Cette situation inédite a des répercussions directes sur les impôts de nombreux foyers, selon les informations de MoneyVox.
La réforme du prélèvement à la source
Le prélèvement à la source a été créé en 2019 pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu. Ce mécanisme permet ainsi de collecter directement les taxes auprès des contribuables. Et ce, en les prélevant sur le salaire ou les pensions en fonction de la situation fiscale de chaque personne.
Jusqu’ici, les contribuables payaient leurs impôts l’année suivante, après avoir déduit certaines réductions et ajustements. L’objectif du gouvernement avec cette réforme ? Introduire un système plus flexible et plus précis, qui tienne mieux compte des revenus en temps réel.
En général, il s’agit d’éviter les trop-perçus ou les paiements d’impôt en retard, tout en s’adaptant davantage aux variations des revenus.
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La censure du gouvernement : un ajustement nécessaire ?
Il faut dire que le prélèvement à la source a marqué un tournant majeur dans la manière de payer les impôts. Cependant, cette année, la situation a pris une autre tournure.
La censure du gouvernement Barnier par l’Assemblée nationale a plongé la France dans une situation sans précédent. En l’absence de budget voté pour 2025, c’est celui de 2024 qui s’appliquera par défaut. Cette reconduction automatique ne sera pas sans conséquences.
Le gel du barème de l’impôt sur le revenu est l’une des conséquences directes de cette situation. En effet, sans réindexation sur l’inflation, les tranches d’imposition resteront celles de 2024. Cela signifie que de nombreux foyers verront leur impôt augmenter.
Pour éviter un scénario de « shutdown » à l’américaine, le gouvernement a décidé d’adopter une loi spéciale. « La fameuse « loi spéciale » prévue pour assurer la continuité de l’Etat et de la perception des impôts, faute de budget 2025 adopté dans les temps », indique MoneyVox.
Les foyers touchés par ce « gel » du barème de l’impôt à la source
Il convient de noter que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ne fait jamais de mise à jour des taux d’impôt sur le revenu en janvier. Elle ne le fait qu’en septembre. Cela signifie que votre prélèvement restera inchangé, que le barème soit indexé ou non.
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« L’indexation annuelle du barème n’est pas prise en compte dans le taux de prélèvement à la source de janvier, qui provient des déclarations de revenus de [l’année précédente] », explique la DGFiP à nos confrères de MoneyVox.
Et d’ajouter :
« Dans ces conditions, un éventuel retard dans l’adoption du budget n’aura pas d’impact sur les taux de prélèvement à la source de janvier. »
En effet, les foyers concernés par cette augmentation d’impôt sont ceux qui réclament une actualisation du prélèvement à la source pour 2025. Mais aussi, les foyers fiscaux qui choisissent le « taux neutre » ou « taux non personnalisé ».
Il est néanmoins intéressant de noter que cette hausse n’est pas une fatalité. Si un nouveau gouvernement adopte un budget 2025 incluant l’indexation du barème, cette hausse ne s’appliquera pas.
Source : MoneyVox