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À partir de l’année 2025, ce document devra être refait pour ceux qui souhaitent vendre ou louer leurs maisons ou leurs appartements. Cette nouvelle règle va s’ajouter aux autres obligations liées à la gestion des biens immobiliers. Et malheureusement, elle pourrait peser sur le budget de nombreux propriétaires.
Les documents obligatoires pour les propriétaires de biens immobiliers
En tant que propriétaire d’un bien immobilier, plusieurs documents sont exigés par la loi. Et ce, que ce soit lors de la location, de la vente ou de la gestion de votre bien.
Ces documents visent à garantir la clarté des transactions, à protéger les droits des locataires ou des acheteurs. Ils permettent aussi aux propriétaires de répondre aux exigences administratives et fiscales liées à leurs biens immobiliers.
D’ailleurs, il convient de préciser que ces documents sont obligatoires. En effet, en leur absence, les propriétaires s’exposent à des lourdes sanctions et à des amendes.
Parmi les attestations que les personnes concernées doivent à tout prix posséder, se trouve le titre de propriété. Ce document prouve de manière légale que le bien immobilier appartient vraiment au propriétaire.
Pour ceux qui l’ignorent, il s’agit d’un acte notarié qui enregistre votre achat ou héritage du bien. Ce titre est toujours exigé lors de la vente d’un bien immobilier et lors de l’établissement d’un acte de vente par un notaire.
En plus du titre de propriété, les propriétaires doivent fournir un contrat de location à leurs locataires. Ce document, aussi appelé bail, définit les droits et obligations des deux parties. Il doit inclure plusieurs informations importantes, telles que le montant du loyer, la durée du bail et les modalités de paiement.
Cette attestation qui ne sera bientôt plus valable et qui sera payante
Parmi les documents obligatoires pour les propriétaires, se trouve aussi le diagnostic de performance énergétique (DPE). En vigueur depuis 2006, ce document sert à évaluer la consommation énergétique du bien immobilier et son impact sur l’environnement.
Les propriétaires doivent notamment fournir cette attestation lors de la mise en location ou de la vente d’un bien immobilier. Elle permet ainsi à l’acheteur ou au locataire de connaître les performances énergétiques du bien et d’anticiper les coûts associés.
Avec l’intensification des exigences environnementales, le gouvernement encourage les propriétaires à rénover leurs biens. Et ce, pour qu’ils respectent des critères plus stricts en matière d’isolation, de chauffage et d’efficacité énergétique.
Le DPE élargi s’inscrit alors dans une stratégie à long terme visant à rendre les logements français plus écoénergétiques.
Il faut savoir qu’une nouvelle règle impose de refaire ce document. Selon l’association UFC-Que Choisir, tous les DPE réalisés entre le 1ᵉʳ janvier 2018 et le 31 juillet 2021 seront caduques dès 2025.
En tout cas, cette obligation pourrait entraîner des coûts de plus pour les propriétaires. Et pour cause ! Le prix du document connaîtra une hausse de 15 % l’année prochaine. Soit un montant situé entre 120 et 300 euros selon la taille et la complexité du logement.
Si vous envisagez de vendre ou de louer vos biens immobiliers, vous devez donc anticiper cette nouvelle obligation dès maintenant.
