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Lorsqu’une personne devient propriétaire d’un logement ou d’un terrain, il est très important qu’elle respecte certaines règles. En effet, les ignorer peut entraîner de lourdes sanctions. C’est pourquoi, il est essentiel de se tenir informé de ces obligations pour assurer une gestion responsable de son bien.
Les obligations envers les locataires
Tout le monde peut devenir propriétaire. Mais il faut savoir que cela implique aussi de respecter un ensemble de règles. Et ce, pour le bien de tous, surtout des locataires.
D’ailleurs, les obligations envers ces derniers sont nombreuses. Et celles-ci vont de la sécurité de leur logement à la protection de leurs droits.
Parmi ces règles, il y a l’entretien et les réparations nécessaires dans la maison. C’est-à-dire, l’endroit doit être en bon état, permettant ainsi au bailleur de vivre dans des conditions de confort minimales.
À part l’entretien et les réparations, les propriétaires ont aussi l’obligation de procurer la jouissance paisible du logement. Ils doivent donc éviter de troubler les locataires en cours de bail. Aussi, ils doivent assurer que d’autres bailleurs de l’immeuble ne les troublent pas.
Dans ce dernier cas, les locataires qui se sentent troublés doivent aviser leur propriétaire de la situation. Et si ce dernier ne règle pas le problème, ils peuvent faire une demande au Tribunal administratif du logement. Et ce, afin d’obtenir une diminution de loyer.
Cette règle communale que les propriétaires doivent à tout prix respecter
Il convient de noter que les propriétaires de terrains non bâtis ont aussi plusieurs obligations à respecter pour éviter les sanctions. Comme le dispose l’article L. 2213-25 du Code général des collectivités territoriales.
Ils doivent, par exemple, entretenir leur terrain pour prévenir la prolifération de plantes nuisibles et éviter la dégradation de l’environnement. Ce qui inclut le débroussaillage, particulièrement dans les zones à risque d’incendie. Mais aussi, les propriétaires doivent assurer que le terrain ne s’utilise pas comme dépôt de déchets.
Le but de ces règles est de préserver la sécurité, la salubrité et l’esthétique de la commune. Car il faut noter, qu’un terrain non entretenu peut attirer des animaux nuisibles comme les rats. Ce qui peut ainsi devenir problématique pour le voisinage.
Ce que risquent les propriétaires négligents
Pour information, les propriétaires disposent généralement d’un délai pour se conformer à cette obligation concernant l’entretien de son terrain. Mais si ce délai est dépassé et que la règle n’est pas respectée, la mairie peut directement intervenir sur les lieux. Ensuite, elle peut imposer des sanctions.
D’ailleurs, ces sanctions sous forme d’amendes peuvent coûter très cher. Comme ce fut le cas pour ces propriétaires de terrain dans le Val-d’Oise.
Il s’avère que lors de son passage dans la ville, une communauté Rom a découvert que le terrain était rempli de déchets.
La mairie a donc pris en charge les travaux de nettoyage de celui-ci. Ensuite, elle a imposé deux millions d’euros aux personnes qui possèdent le terrain pour couvrir les frais.
Si vous possédez donc un terrain non bâti, assurez-vous de toujours bien l’entretenir. Si besoin, visitez les lieux régulièrement. Non seulement, vous respectez le voisinage, mais aussi, vous respectez l’environnement.
