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Quand vous êtes chez vous, vous pensez sans doute pouvoir tout faire. Eh bien, détrompez-vous ! Certains gestes sont punis par la loi, et ils peuvent vous coûter une grosse amende.
Les petits gestes qui peuvent coûter cher
En France, de nombreuses lois ont été créées pour préserver la sécurité de tout le monde. Malheureusement, beaucoup de gens ne les connaissent pas toutes. Si bien qu’ils commettent encore certaines erreurs qui peuvent leur coûter cher.
Dans les rues, par exemple, il y a toujours des personnes qui ne ramassent pas les crottes de leur chien. Et pourtant, c’est bel et bien une infraction qui vaut une contravention de deuxième classe, soit 35 euros d’amende.
Pour ceux qui ne le savent pas, la loi interdit aussi la cueillette des fleurs ou des champignons. Selon l’article 547 du Code civil, ceux-ci appartiennent notamment aux propriétaires du sol. C’est pourquoi, il faut toujours demander leur autorisation pour les récolter, afin d’éviter une sanction.
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Si vous avez aussi l’habitude de jeter votre mégot par terre, sachez que c’est interdit depuis 2015. En effet, ceux qui ne respectent pas cette règle peuvent encourir jusqu’à 68 euros d’amende.
Vous pensez aussi que traverser en dehors des passages piétons n’est pas trop grave. Eh bien, ce n’est pas le cas. Ceux qui font ce geste risquent de payer quatre euros d’amende. Tandis que pour ceux qui grillent un feu à vélo, ce sera une amende de 135 euros.
Ce geste à la maison qui coûte une amende salée
Malheureusement, les gestes interdits ne se limitent pas dans les rues. Même chez vous, vous risquez des sanctions sévères et des amendes salées. En tout cas, c’est ce qui arrive à ceux qui font des bricolages dans leur maison le week-end.
D’ailleurs, la loi est explicite à ce sujet. D’après l’article L. 1311-2 du Code de la santé publique :
« Les bruits de voisinage causés par les activités domestiques, les comportements individuels, les activités professionnelles ou les activités bénévoles ne doivent pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme, dans le lieu de leur survenance ou ailleurs, par leur durée, leur répétition ou leur intensité. »
Pour plus de précisions, la loi n’interdit pas les travaux de bricolage le week-end et les jours fériés. Cependant, pour ceux qui veulent bricoler, il y a des règles qu’il faut suivre concernant les horaires et la nature des travaux pour éviter des amendes. Des règles que le Conseil National du Bruit (CNB) définit.
Par exemple, s’il s’agit des travaux lourds qui provoquent beaucoup de bruit, c’est interdit la nuit, le dimanche et les jours fériés.
Mais s’il s’agit des travaux moins bruyants, c’est autorisé, en respectant des plages horaires. Par exemple, le samedi entre 9 h et 12 h, puis de 15 h à 19 h, et le dimanche de 10 h à 12 h.
En cas de non-respect de ces règles, la police municipale peut infliger une amende de 68 euros. Pour les nuisances nocturnes, l’article R623-2 du Code pénal prévoit une amende de 450 euros maximum. À Paris, cette amende peut atteindre 1 500 euros et grimper jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive.
