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L’année prochaine pourrait bien voir l’arrivée d’une nouvelle taxe. Cette imposition concernerait autant les propriétaires que les locataires. Il s’agirait d’une contribution qui n’impacterait pas trop les finances des ménages. Elle serait nécessaire pour des raisons autres que pécuniaires selon nos confrères de Moneyvox. De plus, elle remplacerait l’impôt d’habitation pour les résidences principales. Trouvez toutes les explications dans cet article.
Naissance probable d’un nouvel impôt
Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et la décentralisation propose un nouvel impôt. Celui-ci aurait vocation à remplacer la taxe d’habitation pour les résidences principales. Pour mémoire, cette imposition a été supprimée en 2023.
Le maire d’Issoudun : André Laignel apporte de plus amples explications. Baptisée contribution territoriale universelle (CTU), cet impôt ne devrait pas grever le budget des foyers les plus modestes. Pour les citoyens à revenu modéré, la contribution se cantonnerait à seulement quelques euros mensuels.
Contrairement à d’autres impôts, la CTU ne ferait pas de distinction entre les propriétaires et les locataires. Par conséquent, elle concernerait l’ensemble des citoyens. Cela représente une rentrée d’argent non négligeable pour les collectivités.
Pour l’instant, la contribution territoriale universelle en est encore au stade de projet. Les élus, notamment les maires, sont appelés à discuter du sujet durant leur prochain congrès. Celui-ci se tiendra du 19 au 21 novembre.
Les raisons de la mise en place de la CTU
L’entrée en vigueur de cette contribution territoriale universelle servirait à pallier la suppression de la taxe d’habitation. Sachez que la disparition de cet impôt représente une perte d’environ 20 milliards d’euros. Cet argent devait rentrer dans les caisses des collectivités.
La situation s’annonce donc compliquée, malgré la hausse de la taxe foncière. De son côté, cet impôt connaît une montée incessante. Entre 2018 et 2023, il a augmenté de 20%. Ensuite, en cette année 2024, la hausse est estimée à 4,9% dans plusieurs grandes villes françaises. Ces chiffres proviennent des analyses de l’UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers).
Les autorités derrière ce nouvel impôt souhaiteraient le voir mis en place dès 2025. Malgré tout, elles s’efforcent de faciliter son application le plus possible. Ainsi, le maire d’Issoudun évoque l’idée que la CTU pourrait être prélevée de l’impôt sur le revenu. Dans un autre état d’esprit, André Laignel espère que cette taxe renforcerait l’implication du citoyen au sein de sa collectivité.
Les autres impôts profitables aux collectivités
Rappelons qu’une taxe d’habitation continue d’exister. Néanmoins, elle porte uniquement sur les résidences secondaires. Malgré tout, il y a toujours eu une certaine balance entre les impôts. En effet, les collectivités récupéraient sur les taxes foncières ce qu’elles perdaient sur les impôts d’habitation sur les résidences principales.
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Par ailleurs, les collectivités disposent d’autres sources de revenus. Citons notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui a généré 8,6 milliards d’euros en 2023. Les communes et intercommunalités peuvent également compter sur d’autres impôts locaux, comme la taxe professionnelle ou celle sur les surfaces commerciales par exemple.
Source : Moneyvox
