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Vous êtes peut-être l’un des 7 millions de propriétaires français que vise ce changement ! Le fisc lance un avertissement massif qui pourrait avoir un impact significatif sur votre situation fiscale. Dès que vous recevrez ce courrier, il faudra l’ouvrir rapidement, au risque de passer à côté d’une information cruciale ! Mais pourquoi le fisc lance-t-il cette opération ?
Ce que les propriétaires doivent savoir sur la hausse de la taxe d’habitation en 2024
Chaque année, la taxe d’habitation subit une réévaluation, impactant directement les propriétaires. Après une augmentation de 7,1 % en 2023, l’année 2024 n’échappe pas à cette tendance avec une hausse annoncée de 3,9 %.
Il est à rappeler que cette taxe connaît souvent une majoration de la part des communes. Une imposition visant à compenser leurs besoins budgétaires. Cependant, cela alourdit la charge financière des propriétaires. En effet, les montants que doivent payer les contribuables augmentent davantage !
Cette augmentation est officielle selon l’administration fiscale en question. Pour alerter les propriétaires des nouveaux montants à régler, ils reçoivent une notification officielle. Ce qui sera d’ailleurs le cas d’ici quelques jours.
Avertissements pour les détenteurs de plusieurs biens
Cette année, ce sont près de 7,7 millions de propriétaires qui auront un avertissement fiscal. Parmi eux, 19,2 % possédaient, au 1ᵉʳ janvier 2024, au moins deux propriétés non destinées à la location, comme l’explique JDN.
Si les biens se répartissent dans différentes communes, les propriétaires recevront des avis distincts pour chaque propriété. Dans ces avis, ils trouveront des informations sur le calcul détaillé de l’impôt, le montant à régler et la date limite de paiement. Les différentes options pour le règlement y seront également évoquées.
Par ailleurs, il est à rappeler que le fisc suit un calendrier précis pour l’envoi de ces avis. Les contribuables, qu’ils soient mensualisés ou non, auront accès à leurs courriers à des dates différentes. Pour les propriétaires non mensualisés, ils seront disponibles en ligne sur le site impots.gouv.fr à partir du 4 novembre 2024.
En revanche, les propriétaires ayant souscrit à la mensualisation pourront les consulter à partir du 18 novembre 2024. Concernant les versions papier, les délais diffèrent aussi : entre le 6 et le 18 novembre pour les non-mensualisés et entre le 21 et le 28 novembre pour les mensualisés.
Quelles aides financières pour les propriétaires face à la hausse de la taxe d’habitation ?
Comme tout autre impôt, la taxe d’habitation représente un budget conséquent pour les contribuables concernés. Heureusement, des aides financières existent pour réduire ce fardeau fiscal. Certaines catégories de propriétaires peuvent même bénéficier d’exonérations, dont ceux ayant plus de 60 ans et en situation de handicap. Les bénéficiaires de certains minima sociaux tels que l’ASPA ou le RSA peuvent également profiter de cet avantage.
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Un autre mécanisme de soutien est le plafonnement de la taxe d’habitation en fonction des revenus. Ce dispositif consiste à limiter le montant de la taxe à un certain pourcentage des revenus du foyer. Pour demander ce plafonnement, le revenu fiscal des propriétaires doit être inférieur à un seuil déterminé. À noter que ce seuil subit également une réévaluation chaque année !
