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Le rattrapage fiscal, comme le complément d’impôt sur le revenu, touche chaque fin d’année plusieurs contribuables en France. Certainement, avec les préparations des fêtes de fin d’année, personne ne souhaiterait faire face à ce tracas. Un ennui financier, qui résulte généralement de l’oubli d’une simple démarche à réaliser avant la mi-décembre.
Rattrapage fiscal : bien comprendre la situation
La régularisation fiscale, ou rattrapage fiscal, fait référence au paiement d’impôts supplémentaires sur des revenus ou des transactions passés. Cela peut correspondre à une omission volontaire, une erreur de calcul ou une méconnaissance des règles.
Lorsque le Fisc détecte un écart entre les revenus déclarés et réels, il peut demander un rattrapage, recouvrant les impayés ou sous-évalués.
Le complément d’impôt touche souvent les contribuables dont le salaire a augmenté depuis leur dernière déclaration de revenus. Quant au rattrapage, la situation concerne les personnes dont les revenus n’ont pas changé. Celles bénéficiant d’une réduction ou d’un crédit d’impôt peuvent aussi s’exposer à cette régularisation fiscale.
La mauvaise surprise arrive quand le contribuable oublie une démarche ou une modification sur ses déclarations.
Cette modification à faire pour éviter la mauvaise surprise
Pour éviter les tracas fiscaux, chaque contribuable doit déclarer tout changement de situation sur leurs déclarations de revenus. En effet, en cas d’augmentation de salaire, il a l’obligation d’ajuster son taux de prélèvement à la source. Cela va lui éviter de payer un complément d’impôt l’année suivante.
De la même manière, les millions de contribuables bénéficiant d’une déduction ou d’un remboursement doivent penser à faire un ajustement. Rappelons-le, l’administration fiscale accorde une réduction ou un crédit, en guise d’aide financière, à certains ménages. Et il s’avère qu’elle est perçue à l’avance par le concerné, l’exposant à un rattrapage.
Pour plus de précisions, prenez l’exemple d’une personne qui bénéficie d’un crédit d’impôt pour les frais de garde de jeunes enfants. L’aide s’applique aux enfants âgés de moins de 6 ans le 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition. Si l’enfant du contribuable a 6 ans en 2024, il n’a donc plus droit au crédit en 2025.
Il doit ainsi annuler le montant de l’avance de 60 %, qu’il devrait percevoir automatiquement en janvier 2025. Dans le cas contraire, le Fisc va lui réclamer le remboursement, soit le rattrapage fiscal, à l’automne 2025. À savoir que son montant va dépendre de la période concernée et des revenus ou des transactions concernés.
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Non-paiement du rattrapage fiscal : ce qu’encourent les concernés
Il faut savoir que les personnes qui ne régularisent pas leur situation risquent des sanctions venant de l’administration fiscale. En fonction du cas de la personne, elle peut demander une augmentation significative des pénalités ou intérêts. Dans certaines situations, le Fisc peut aussi demander un recouvrement forcé.
L’administration peut également avoir recours à des procédures légales. Il peut s’agir d’une saisie de biens, d’un blocage de compte bancaire, d’un recouvrement sur salaire ou d’une mise aux enchères des biens. Il faut aussi préciser que certains cas exigent une vérification fiscale approfondie.
Pour éviter cela, il suffit que le contribuable fasse les ajustements sur son espace particulier sur le site Impots.gouv.fr. Le Fisc lui donne jusqu’au 12 décembre 2024 pour tout régler.
