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Le prélèvement automatique de l’impôt sur les revenus a débuté le 25 septembre 2024. Et comme l’a rappelé Boursorama, les contribuables ont seulement un mois pour régler leur solde.
Malheureusement, certains d’entre eux, en difficulté financière, auront du mal à le payer. C’est justement pour cela que l’administration fiscale a mis en place ces dispositifs.
Certains contribuables ont droit à un paiement d’impôt étalé
Selon les précisions du site Impots.gouv.fr, les soldes inférieurs ou égaux à 300 euros se verront prélevés en une seule fois. D’après la date donnée, le prélèvement sur les comptes bancaires des contribuables a eu lieu le 26 septembre 2024. En revanche, ceux qui doivent régler un solde supérieur à 300 euros peuvent bénéficier d’un paiement fractionné.
Il faut savoir que le paiement est étalé en quatre prélèvements. Ils se font aussi automatiquement le 26 septembre, le 25 octobre, le 25 novembre et le 27 décembre 2024. À préciser que cela concerne les avis d’impôt transmis durant l’été 2024.
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En cas d’avis transmis en octobre 2024, le paiement se verra fractionné en deux prélèvements. Comme l’a précisé Boursorama, le contribuable doit recevoir un échéancier qui détaille les dates de prélèvements.
Il peut aussi y trouver le montant qu’il doit régler. Pour ceux qui ont des difficultés à régler leur solde, ils peuvent demander un délai.
Demandez un délai de paiement pour régler vos impôts
Les contribuables qui ont des difficultés financières peuvent demander un délai pour payer leurs impôts, précise le site Service-public.fr. Cependant, l’administration fiscale va examiner la situation au cas par cas.
En parlant de difficultés, cela peut résulter d’une perte imprévisible de revenus, comme le chômage. Cela peut également être une situation exceptionnelle, comme le décès d’un conjoint ou une invalidité.
À part cela, les personnes qui ont des revenus insuffisants, comparés à leur dette fiscale, peuvent aussi faire la demande.
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Le concerné doit déposer sa demande en ligne, dans son espace personnel sur le site des impôts. Il faut sélectionner « J’ai des difficultés pour payer » dans la messagerie sécurisée. Puis, il suffit de suivre les instructions.
En général, l’administration fiscale donne une réponse au bout de 2 à 4 mois, selon la complexité de la demande. Au-delà de deux mois, la demande se voit automatiquement considérée comme rejetée.
Par ailleurs, si le contribuable se trouve dans l’impossibilité de payer son solde d’impôt, une autre solution s’offre à lui.
Faire une demande de remise gracieuse
Le fisc peut accorder une remise gracieuse pour certains contribuables qui ne peuvent pas régler une partie ou la totalité de leurs impôts. Cependant, il faut préciser que cela ne concerne que l’impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
« La demande de remise peut aussi porter sur les pénalités et intérêts de retard d’un de ces impôts, ou de tout autre impôt », précise Service-public.fr à propos du dispositif.
Comme pour la demande de délai, l’administration va examiner les demandes au cas par cas. Et la demande ne peut être valide que si le contribuable ne s’est pas mis volontairement en difficulté financière. À savoir que la demande de remise gracieuse peut se faire en ligne, au guichet ou par courrier.
