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Vous venez d’acquérir votre logement tant rêvé ou vous êtes locataire depuis plusieurs années ? Dans les deux cas, la question de la taxe foncière se pose. Cet impôt local, qui pèse sur les propriétaires immobiliers, peut parfois sembler complexe. Qui doit réellement s’en acquitter ?
La taxe foncière, une obligation pour le propriétaire
Il est fréquent de se poser la question : qui est responsable du paiement de la taxe foncière ? Cet impôt local pèse lourd sur la propriété d’un bien immobilier, qu’il soit occupé par son propriétaire ou loué à un tiers.
C’est donc bien le propriétaire du bien qui est redevable de cette taxe, et non le locataire. Comme le précise le site Cnews, cette règle est clairement établie par les services fiscaux. Celui qui a le droit d’utiliser et de profiter d’un bien appartenant à quelqu’un d’autre, peut également avoir à payer la taxe foncière dans certains cas.
En revanche, le locataire, qui n’est qu’un occupant temporaire du bien, n’a aucune obligation en la matière. Les dates limites de paiement de la taxe foncière varient en fonction du mode de règlement choisi par le propriétaire. Pour faciliter la gestion de ce budget, il est possible de mensualiser le paiement de cet impôt.
Pour les non-mensualisés, les avis d’imposition vous parviennent généralement à partir du mois d’août. Cette année, ils ont reçu leur avis à partir du 28 août. Pour les mensualisés, les avis viennent un peu plus tard, généralement vers la mi-septembre.
Quels biens sont soumis à cet impôt ?
Pour qu’un bien répondent à la taxe foncière, il doit respecter deux critères principaux, notamment être immeuble par naturel. C’est-à-dire que le bien s’ancre au sol et ne peut changer d’emplacement sans altération substantielle. Cela inclut les maisons individuelles, les appartements, les garages, les dépendances (comme les abris de jardin ou les serres), les terrains constructibles, etc.
Le deuxième critère est celui d’être un bâtiment ou un élément constitutif d’un bâtiment. Le bien doit ainsi avoir une fonction utilitaire ou économique. Les sols des bâtiments, les parkings, les murs de clôture, les installations industrielles ou commerciales sont autant d’exemples de biens qui peuvent se soumettent à la taxe foncière.
Toutefois, nos confrères de Cnews. nous rappellent que certains biens peuvent présenter des cas particuliers. Par exemple, les bateaux aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie s’assimilent à des immeubles. Ils se soumettent donc à la taxe foncière.
Qui peut bénéficier d’une exonération de taxe foncière ?
L’une des catégories de personnes les plus fréquemment exonérées de taxe foncière sont les personnes âgées aux revenus modestes. Ce dispositif a pour objectif d’alléger la charge fiscale des seniors qui rencontrent des difficultés financières. Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette exonération ? Eh bien, il faut réunir plusieurs conditions.
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Notamment, il faut être âgé de plus de 75 ans au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition. Aussi, le bien immobilier demandant l’exonération doit constituer la résidence principale du demandeur. Les revenus du foyer fiscal ne doivent pas dépasser un certain plafond. Celui-ci est de 12 455 euros pour une part fiscale et de 19 107 euros pour deux parts.
Source : Cnews
