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En France, les propriétaires doivent se tenir au courant au sujet des nouvelles législations en place. Il y en a notamment qui existe depuis 2023. La première année, le fisc décidait de faire preuve de souplesse au sujet des oublis. Mais en 2024, l’heure n’est plus aux excuses.
Alors, certains propriétaires vont se retrouver dans le pétrin. Et pour cause, ils avaient jusqu’au 30 juin pour faire leur déclaration des biens immobiliers. Or, le fisc regrette l’oubli de 11 % des locaux. C’est une omission d’autant plus fâcheuse qu’elle ne sera pas sans conséquences pour ces contribuables en cause, comme le soulignent nos confrères de Moneyvox.
Propriétaires : tout comprendre sur la déclaration des biens immobiliers
La législation dont nous parlons est toute nouvelle. En effet, elle remonte à l’année 2023. Cela fait donc à peine plus d’un an qu’elle existe. Du fait de sa création, les 34 millions de propriétaires en France doivent fournir des informations au sujet de leurs biens immobiliers. Ils font cette déclaration auprès du fisc.
Ceux qui ont fait leur déclaration l’année dernière et qui ont la même situation en 2024 ne devaient pas faire une nouvelle déclaration cette année. En revanche, pour les autres propriétaires, cette démarche était indispensable avant le 30 juin.
À voir Une grosse amende attend les propriétaires qui ne se conforment pas à cette règle importante
Malheureusement, le fisc se désole en constatant l’absence de déclarations au sujet de 7,8 millions de locaux, en 2023 et en 2024. D’après les informations de Moneyvox, via Ouest-France, le taux de déclaration cette année est de 89 %. Cela représente 71 millions de locaux. C’est un meilleur taux que l’année dernière (82 %).
Une déclaration indispensable pour les propriétaires
La déclaration des biens immobiliers est essentielle pour permettre au fisc de cibler les foyers redevables de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou les biens vacants. En effet, pour rappel, la taxe d’habitation n’existe plus pour les résidences principales. Locataires et propriétaires ne la paient plus.
En revanche, elle existe encore pour les propriétaires de résidences secondaires. Le fisc demande donc aux contribuables de mettre à jour chaque année leur situation pour assurer le bon envoi de la taxe.
Cela permet de limiter les erreurs au maximum. Mais voilà, ils sont encore trop nombreux à oublier de faire cette démarche. Malheureusement pour eux, et c’est bien logique, cet oubli n’est pas sans conséquences. Bien au contraire.
Des conséquences en cas d’oubli
Cet automne, les propriétaires qui n’ont pas déclaré leurs biens risquent de recevoir par erreur un avis d’imposition pour une taxe d’habitation sur une résidence secondaire. Dans ce cas, il suffit de le signaler pour que le fisc régularise la situation.
En plus de cette potentielle frayeur, une sanction financière attend les propriétaires négligents. En effet, une amende de 150 euros par bien non ou mal déclaré les attend. L’an dernier, le fisc avait fait preuve de clémence pour la première campagne déclarative, mais cette année, l’application des sanctions est en vigueur.
Alors, pour éviter de souffrir d’erreurs administratives et pour ne pas payer une amende, il est impératif de se souvenir de cette nouvelle déclaration. Car si vous oubliez, le fisc, lui, ne vous oublie pas.
Source : Moneyvox
