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Lorsqu’on parle de licenciement, notre esprit s’oriente généralement vers le secteur privé, où les employés peuvent être renvoyés pour diverses raisons. En revanche, le licenciement des fonctionnaires reste un concept presque exotique pour beaucoup. Ces salariés semblent jouir d’une stabilité d’emploi solide.
Les postes dans la fonction publique semblent solides, même lorsque les situations deviennent complexes ou que le rendement est insuffisant. Cependant, cet état de sécurité pourrait changer. Un nouveau projet de loi en France envisage de rendre le licenciement des fonctionnaires plus accessible.
Une loi inchangée depuis 1980
La stabilité de l’emploi dans la fonction publique a la réputation d’être un acquis. Les chiffres soulèvent alors des questions sur la réalité des sanctions disciplinaires.
En effet, en 2022, on enregistre seulement 13 cas de licenciement pour insuffisance professionnelle au sein de la fonction publique d’État. Pourtant, le secteur compte 2,5 millions d’agents. Ce faible nombre contraste avec le secteur privé où le taux de cessations pour les CDI s’élève à 4,15 %.
Le gouvernement français, conscient de cette disparité, semble prêt à réexaminer les procédures disciplinaires en vigueur. Un projet de loi, qui pourrait voir le jour, propose de moderniser et d’assouplir ces règles, inchangées depuis les années 1980.
Le ministre en charge du dossier insiste sur la nécessité d’adapter le système à l’évolution du travail et des attentes sociétales. Mais tout en préservant les principes fondamentaux du statut de fonctionnaire.
Le licenciement des fonctionnaires discuté
Le Code général de la fonction publique énonce trois conditions de licenciement pour les fonctionnaires. En premier lieu, un salarié peut se retrouver licencié s’il abandonne son poste. En second lieu, un trois postes de réintégration après une période de disponibilité, il peut également conduire à un licenciement.
Selon L’Echo des Seniors, le projet de loi ciblerait spécifiquement l’insuffisance professionnelle, le troisième motif de licenciement. C’est le cas quand un fonctionnaire ne fait pas bien son travail. Cependant, cette sanction ne s’applique pas dès les premiers signes.
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Stanislas Guérini, souhaite alors lever le tabou du licenciement dans la fonction publique. Son objectif est de récompenser les agents engagés. Et en même temps, il faudra sanctionner ceux qui ne remplissent pas suffisamment leurs missions.
Cette approche vise à améliorer l’efficacité de la fonction publique en traitant plus justement et efficacement les cas d’insuffisance professionnelle.
Les syndicalistes s’y opposent
Cette mesure ne fait pas l’unanimité. Céline Verzeletti,de l’Union fédérale des syndicats de l’État de la Confédération générale du Travail (CGT) n’a pas caché son désaccord.
La syndicaliste a notamment critiqué la méthode de communication du ministre, la jugeant dépourvue de sincérité et d’honnêteté. Selon elle, le ministre a rompu toute confiance et tout dialogue avant les prochaines réunions.
« On ne comprend pas bien ce que Stanislas Guerini veut. Un élargissement des causes de licenciement ? La création d’un licenciement économique constituerait une attaque du statut de fonctionnaire et une mise à mort des services publics. », se plaigne-t-elle.
Une nouvelle réunion multilatérale de concertation aura lieu pour le 14 mai 2024, précise L’Écho des Seniors. Avant cette date, des rendez-vous bilatéraux auront lieu, impliquant le ministre et les représentants d’une seule organisation.
