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On a ouvert la saison des impôts depuis le 11 avril. On rechigne toujours un peu quand vient le moment de s’en acquitter et on espère même les voir disparaître.
Ce souhait peut désormais se réaliser pour certaines sortes de revenus. Et il faut avouer qu’il en existe beaucoup. Il reste à les identifier et échapper à cette fameuse contrainte fiscale de déclaration d’impôts sur le revenu.
Exonération d’impôts
Une bonne nouvelle vient de tomber à propos des impôts de l’année fiscale 2023. On a exonéré de nombreux revenus. Comme la date butoir approche, en apprendre davantage pourrait éviter de débourser des sous inutilement.
Il existe tellement de déclinaisons qu’on pourrait facilement s’y perdre. Commençons par les heures supplémentaires.
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L’État accepte une exonération totale pour celles qui entrent dans la limite des 7 500 euros en Net imposables. Quand elles dépassent cette limite, le contribuable ne devra payer des impôts que par rapport à l’excédent.
On applique également une mesure d’exonération pour d’autres contribuables. Elle s’adresse aux bénéficiaires de la prime de partage de valeur entre le 1er juillet et le 31 décembre 2023. L’exonération va jusqu’à 3 000 euros par récipiendaire et par année civile.
La déclaration de revenus doit obligatoirement comporter ce montant. L’exonération concerne aussi les salariés qui touchent 6 000 euros et qui travaillent pour une entreprise couverte par un accord d’intéressement. En outre, cela se trouve valable pour les entreprises qui emploient moins de 50 travailleurs.
Par ailleurs, les pourboires que touchent les employés par rapport à la satisfaction des clients peuvent aussi bénéficier de l’exonération. Mais pour cela, il faut que le salaire ne dépasse pas 1,6 fois le SMIC.
Les salaires des jeunes exempts d’impôts
La jeunesse peut souffler pour cette saison. L’année dernière, une erreur avait obligé certains jeunes à payer des impôts par rapport à leur habitation. Aujourd’hui, on sait officiellement que les personnes actives de moins de 25 ans peuvent se soustraire aux impôts.
Cette exonération concerne tous ceux âgés de 25 ans au 1er janvier 2023. Cela, à condition qu’ils perçoivent 5 204 euros tout au plus. Alors, dans ce cas, ils n’ont pas à débourser un seul euro.
Il faudrait préciser que cela est valable, peu importe le rattachement fiscal qui les lie avec leurs parents. Maintenant, s’ils possèdent des statuts de stagiaires ou d’apprenants, cette exonération se prolonge alors jusqu’à 20 815 euros.
Les autres exonérations
Les impôts peuvent aussi toucher les avantages sociaux et fiscaux. On peut prendre pour exemple un employé qui utilise un chèque vacances. Il n’a rien à payer en tant que contribuable si son patron a déboursé moins du montant du SMIC.
Pas d’impôts à payer non plus pour les tickets de restaurant dont la participation de l’employeur n’excède pas 6,91 euros.
Idem pour les prises en charge des frais de transport publics par l’employeur allant jusqu’à 50 %. Il en va de même pour les frais de carburant. En revanche, ces frais ne doivent pas dépasser 400 euros par an et servent uniquement pour les trajets de travail.
Les forfaits mobilités durables variant de 600 à 700 euros entrent également dans la tranche exonérée d’impôts. En outre, on ne soumet pas les allocations perçues lors d’un contrat de travail arrivé à terme ou rompu.
Enfin, si vous vendez vos propres affaires et en retirez moins de 5 000 euros, vous ne payez pas non plus d’impôts. Toutefois, vous ne devez effectuer que 30 transactions au plus.