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De nombreuses familles françaises vivent dans des logements sociaux HLM. En principe, l’État leur accorde ce droit en raison de leurs difficultés financières. Mais il s’avère que certaines familles plus aisées en bénéficient encore. L’exécutif a donc récemment annoncé son intention d’expulser tous les locataires qui ont des revenus élevés. Cela vous concerne-t-il ? Découvrez-le en lisant cet article !
Certains locataires à hauts revenus bénéficient toujours des HLM
Le gouvernement français propose un certain nombre de solutions de logement adaptées à la situation des demandeurs. Parmi elles, les HLM (habitations à loyer modéré). Il s’agit d’une forme de logement social qui bénéficie aux locataires aux revenus les plus modestes.
En principe, c’est l’État qui fixe le montant des loyers de ces logements sociaux. Il réglemente également les ressources maximales nécessaires pour y accéder. Actuellement, ce plafond dépend du revenu imposable des locataires. Mais il diffère également selon que le demandeur soit célibataire ou en couple.
Or, les autorités ont constaté que certaines familles locataires ont perdu leur droit d’y accéder, mais continuent d’en dépendre. Cette situation prive environ 1,8 million de demandeurs de cette prestation. Alors qu’ils sont peut-être plus démunis que certains de ces locataires.
Selon le ministre, ces familles locataires disposent même de résidences secondaires. Ces conditions sont contraires aux principes du logement social HLM. C’est pourquoi les autorités sont à la recherche de ces familles pour les expulser. Mais qui sont-elles ?
Des familles à déloger des habitations sociales HLM
Le 11 avril 2024, le ministre français du logement, Guillaume Kasbarian, a fait une annonce importante. Il a déclaré que les autorités allaient prendre des mesures pour expulser les locataires à hauts revenus des logements HLM. Dans sa déclaration, il a mentionné plus de 8 % des occupants dans toute la France.
Pour déterminer votre cas, vous devez prendre votre revenu de référence des deux années précédentes. Il s’agit du revenu figurant sur votre déclaration de revenus 2023. Pour Paris et sa région, cet avis d’expulsion s’applique aux locataires célibataires gagnant plus de 33 857 euros.
Dans les autres régions de France, en revanche, le revenu maximum est de 29 435 euros. Pour un jeune couple sans enfant, à Paris et dans les villes limitrophes, il est de 50 603 euros. Pour les locataires des autres régions, il est de 39 309 euros. Avec un enfant, c’est respectivement 66 333 euros et 47 271 euros.
En outre, pour réguler la situation, le gouvernement procédera à des évaluations régulières de la situation des locataires. L’objectif est de déterminer s’ils ont toujours droit à un logement HLM. Ou, dans certains cas, à la possibilité d’augmenter leur loyer. Ce système pourrait remplacer « l’enquête ressources » à laquelle ils sont actuellement soumis.
Le sort des locataires désormais entre les mains des maires
En plus de l’expulsion des locataires, le ministre a annoncé que les maires étaient désormais aux commandes. Les conditions concernant les communes soumises à la loi SRU (Solidarité de renouvellement urbain) restent intactes. Cependant, les propriétaires qui ne peuvent pas produire des HLM pourront se tourner vers le logement intermédiaire.
Cette récente décision n’est pas du goût de certains partis politiques. En particulier, le fait que des locataires verront leur loyer augmenter, et paieront des impôts. Alors que leur place dans ces logements reste non définitive. Il n’est pas exclu qu’ils soient un jour contraints de déménager.
