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Pas moins de quelques millions de Français sont redevables de la taxe d’habitation. Le montant de celle-ci dépend du revenu imposable de la famille. Sous certaines conditions, certains ménages peuvent en être exonérés. Cette année, une nouvelle mesure va permettre aux familles de bénéficier de cet avantage. Envie d’en savoir plus ? Lisez cet article !
Qui doit payer la taxe d’habitation de cette année ?
Pendant de nombreuses années, tous les ménages français devaient payer la taxe d’habitation. Cette imposition s’appliquait aux logements de tous les propriétaires. Compte tenu de la charge qu’elle représentait pour les foyers, le gouvernement a décidé de la supprimer partiellement en 2023.
Grâce à cette réforme, la taxe d’habitation ne s’appliquera plus aux résidences principales. Elle ne concerne que les propriétaires et usufruitiers de résidences secondaires, comprenant les dépendances. Néanmoins, il existe un certain nombre de conditions permettant d’y déroger.
Tout d’abord, certaines personnes ont droit à un dégrèvement du montant de leur taxe d’habitation. En principe, cela dépend de leur niveau de revenu. C’est le cas des personnes dont les ressources sont inférieures à 27 706 euros pour une personne seule. Il est de 8 209 euros pour les couples et de 6 157 euros avec un enfant.
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De plus, certaines personnes se voient exonérées du paiement de la taxe d’habitation. C’est le cas de celles qui quittent leur résidence principale pour vivre dans un établissement spécialisé. Cette année, une nouvelle mesure va s’ajouter à la liste des conditions permettant de bénéficier de cet avantage.
La condition pour éviter cette taxe
En matière de taxe d’habitation, les logements étudiants font également partie des résidences secondaires. À ce titre, ce type d’impôt ne les concerne pas. Mais pour cela, l’étudiant en question doit être rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Afin d’éviter les erreurs de paiement sur la taxe d’habitation, les parents doivent être très attentifs à leur déclaration de revenus. En effet, ils doivent y mentionner l’adresse des enfants étudiants qui vivent séparément d’eux. Dans cette optique, il faut que l’enfant soit mineur et à la charge de ses parents.
La brochure de déclaration fiscale détaille cette mesure. Elle précise également qu’« à défaut de saisie de l’adresse de l’étudiant, l’usager ne pourra pas poursuivre sa déclaration ». Dans le cas contraire, une imposition incorrecte sur la taxe d’habitation de la résidence secondaire de l’étudiant risque de survenir.
Il convient donc d’être très attentif lors de la déclaration d’impôt. Par ailleurs, des cas d’imposition par erreur sont devenus fréquents. Une étudiante, par exemple, prétend avoir reçu une taxe d’habitation de 800 euros sur son logement étudiant. Cela découle d’un défaut dans la déclaration de ses parents.
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Comment éviter cette erreur sur la taxe d’habitation ?
Chaque année, la déclaration de revenus se fait auprès de l’administration fiscale en avril et en juin. Pour 2024, la campagne a également déjà commencé. Mais la date diffère d’un département à l’autre. Il faut donc les surveiller pour éviter à votre enfant de payer la taxe d’habitation.
Pour les départements n°01 à 19, la date limite est le 23 mai, tandis que pour les départements n°20 à 54, le délai sera le 30 mai. Concernant les départements n°55 à 976, les déclarations doivent parvenir à l’administration fiscale au plus tard le 6 juin.
