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Comme on le sait tous, le fisc remplit au préalable la déclaration des revenus. Mais selon nos confrères de Moneyvox, les contribuables doivent quand même vérifier si tout est en ordre. Et ils ont bien raison, car la moindre erreur pourrait leur coûter cher ! C’est le cas de la case 2CK, relative à leurs intérêts bancaires et aux impôts y afférant. Cet article vous dévoile la manière d’échapper à ce surplus de taxe !
Quels impôts se trouvent dans la flat tax ?
La « flat tax » concerne tous les contribuables qui détiennent un patrimoine financier. Ils doivent donc payer certains impôts sur leurs intérêts bancaires, leurs produits d’épargne fiscalisés ou autres dividendes. Dans ces cas-là, les autorités procèdent à un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Depuis 2018, les autorités fiscales fixent un prélèvement forfaitaire unique ou PFU aux revenus de placement. D’après nos confrères de Moneyvox, la flat tax s’élève à 30 % de la rémunération totale. Les 12,8 % de ce taux reviennent à l’impôt sur le revenu et les 17,2 restants concernent les cotisations sociales.
Concrètement, si vous gagnez 100 euros annuels dans vos placements bancaires, seuls 70 euros vous reviennent. Les 30 euros se répartissent en cotisations sociales et en impôt sur le revenu. Normalement, vous ne devriez pas trop vous soucier de cette taxe, puisqu’elle est déjà préremplie.
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Tous les impôts qui bénéficient d’un prélèvement à la source se retrouvent dans la case 2CK. La banque vous envoie un imprimé fiscal unique ou IFU. Ce document résume tous vos placements pour l’année dernière. Ainsi, le montant sur l’IFU devrait être le même que dans votre déclaration de revenus.
Une dernière vérification avant de boucler la déclaration
La case de 2CK concerne plus de 10 millions de contribuables en une année. Les montants y afférant s’affichent sur la ligne « Prélèvement forfaitaire libératoire déjà versé ». Seuls ceux qui ont réclamé une dispense pour l’année précédente n’ont pas à s’en soucier.
À la toute fin de la déclaration de revenus, lors du récapitulatif, vous devez encore vérifier quelque chose. Il s’agit du « Prélèvement forfaitaire déjà versé sur revenus de capitaux mobiliers ». Cela se trouve dans la rubrique « crédits d’impôts, imputations ». Là, vous devez faire très attention !
Comme vous le savez, le Trésor public considère votre patrimoine financier comme étant un revenu imposable. De ce fait, vous devez payer une certaine taxe. Néanmoins, vous avez déjà réglé une partie du montant dans les étapes précédentes. Donc, cela va réduire vos impôts, ou même vous faire bénéficier d’une restitution.
L’erreur la plus courante chez les contribuables consiste alors à ne pas modifier le contenu de cette case. Pourtant, ils risquent de payer deux impôts identiques. Néanmoins, il n’y a pas de quoi paniquer, car l’oubli vient certainement de la banque ou du Trésor public.
Ces impôts ne touchent pas certains livrets
Les erreurs de communication entre la banque et le Trésor public ne se produisent que très rarement. Ainsi, vous n’avez pas à vous inquiéter quant à un quelconque paiement en double. Par ailleurs, certains placements vous évitent de payer des impôts.
Ce sont les produits d’épargne réglementée, dont le LEP, le Livret A, le Livret Jeune, le LDD… Il en va de même pour le CEL, le PEL et le PEA. Mais pour ces deux derniers, les impôts exigent le respect de certaines conditions avant de bénéficier de l’exonération.
