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Depuis le 11 avril, les contribuables français peuvent faire leur déclaration pour les impôts. Ce n’est jamais un moment qu’ils apprécient. Après tout, même si on connaît leur importance, personne n’aime payer des impôts. Ainsi, certains contribuables espèrent une indulgence de la part de l’administration fiscale, surtout lorsque la vie leur joue des tours. Ce n’est pas un souhait inatteignable. Au contraire, il existe un levier, la remise gracieuse.
La perspective de devoir régler la facture fiscale peut être une source d’anxiété pour beaucoup. Si certains ne paient pas d’impôts en raison de revenus annuels inférieurs aux seuils, d’autres doivent s’acquitter de leur dû en fonction de leur situation personnelle et du nombre de personnes à charge. Heureusement, il existe une option pour alléger cette charge fiscale, du moins dans certains cas.
Impôts : une remise intéressante
La remise gracieuse offre la possibilité de ne pas payer d’impôt cette année ou de bénéficier d’une réduction significative des frais. Cette démarche, qui doit être entreprise auprès du Centre des Finances Publiques, est examinée attentivement, au cas par cas.
« Les demandes gracieuses peuvent porter sur la totalité ou une partie des impôts directs et des pénalités, quel que soit l’impôt en cause« , précise le site du gouvernement. Cependant, pour profiter de cette remise sur les impôts, il faut remplir les conditions. Vous vous en doutez, tous les contribuables ne peuvent pas en faire la demande.
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Vous pouvez demander une remise gracieuse si vous rencontrez des difficultés financières. Par exemple, si vous subissez une perte d’emploi. Mais pas seulement. N’hésitez pas à la demander en cas de problèmes de santé graves ou des dépenses imprévues importantes. Certaines circonstances exceptionnelles, comme le décès du conjoint, une séparation ou une invalidité, peuvent également jouer en votre faveur.
Faire la demande pour payer moins d’impôts
Si vous souhaitez profiter de la remise gracieuse sur le montant de vos impôts, vous ne devez pas attendre un geste de l’administration. Il est impératif de faire connaître votre situation. Alors, vous devez formuler une demande.
Pour effectuer cette demande, vous devez généralement rédiger une lettre à l’administration fiscale. Dans cette dernière, vous exposez votre situation financière et les raisons de votre requête.
Il est important d’inclure des pièces justificatives, comme des relevés bancaires, des certificats médicaux ou des lettres de licenciement, pour étayer votre demande. L’administration fiscale examinera votre demande en tenant compte de votre situation financière et des circonstances exceptionnelles que vous présentez.
Elle peut décider d’accepter votre demande. Dans ce cas, vous profitez d’une exonération totale ou partielle de vos impôts.
Faire appel d’une décision défavorable
Une fois la lettre envoyée, vous pouvez vous attendre à une réponse dans les premières semaines. En revanche, si vous n’avez aucune réponse deux mois après, partez du principe que l’administration refuse cette demande. Il faut donc payer le montant des impôts que la déclaration cause.
Cependant, en cas de refus, il est parfois possible de faire appel de la décision ou de demander un échéancier de paiement pour étaler les paiements sur une période plus longue.
