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Avec la hausse du coût de la vie actuelle, la pension de retraite ne suffit plus pour combler les besoins du quotidien. Or on sait que ces besoins ont tendance à croître avec l’âge, mais surtout face à l’inflation.
Heureusement, le gouvernement a mis en place diverses aides qui visent à soutenir les séniors les plus vulnérables. Si vous faites partie des bénéficiaires de cette allocation, l’année 2024 vous réserve deux grandes surprises qui devraient vous réjouir.
Un soutien financier aux retraités
2024 apporte de très bonnes nouvelles pour les personnes à la retraite. En effet, l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) a connu une augmentation notable cette année.
Comme tous les ans, cette prestation fait l’objet d’une revalorisation, mais cette fois-ci, la hausse est plus conséquente. L’augmentation s’élève à 5,3 %, par rapport à seulement 0,8 % en 2023.
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Le taux plein pour une personne seule atteint désormais 1 012,02 euros par mois, comme l’a annoncé le site du Service public. Le bénéficiaire a donc un gain de 50,94 euros par rapport à l’année précédente, souligne nos confrères du MoneyVox. Pour les couples, cette augmentation porte le montant de l’allocation à 1 571,16 euros par mois.
Notez que le coût de l’ASPA varie d’une personne à une autre. Le calcul de cette aide est basé sur la différence entre le total de vos ressources et le plafond de l’allocation.
Voilà pourquoi il demeure important d’informer la caisse de retraite en cas de changement des revenus. Faites de même si votre situation familiale a changé ou que vous avez récemment déménagé.
Retraite : nouveaux plafonds de succession
Le fait que l’ASPA soit récupérable sur succession représente une difficulté pour les héritiers d’une personne bénéficiaire de cette aide. Mais ce qui suit devrait sûrement les soulager. La reforme de la retraite a permis une augmentation des plafonds de récupération de l’ASPA sur succession.
Depuis septembre 2023, cette récupération auprès des héritiers n’intervient que si la valeur de succession dépasse les 100 000 euros (contre 39 000 euros auparavant). Pour les territoires d’outre-mer, la limite atteint les 150 000 euros, soulignent nos confrères du Capital. Cela se traduit donc par la fin de cette récupération pour bon nombre de successeurs.
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Quant aux Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ce plafond s’applique aux décès survenus à partir de 2024. MoneyVox note également que ces nouveaux seuils resteront en vigueur jusqu’en 2029.
Attention, même si les plafonds de récupération ont connu une augmentation, il n’y a aucun changement sur les autres règles.
La deuxième grande nouvelle
En 2024, un changement significatif affecte les successeurs des bénéficiaires de l’ASPA. La Cour de cassation française a clarifié que le remboursement ne concerne que les héritiers directs. Cette décision découle d’une affaire suite au décès d’un retraité en 2013.
Suite à cet événement, le Carsat a demandé à sa petite-fille de rembourser une partie de l’ASPA en 2019. Cependant, la mère de la petite-fille, l’unique héritière directe, a tiré sa révérence en 2015.
Malgré une décision initiale favorable à la Carsat, la Cour de cassation a infirmé ce jugement le 16 novembre 2023. Elle a statué que, conformément aux articles L 815-3 et D 815-4 du Code de la Sécurité sociale, la récupération de l’ASPA ne peut se faire que sur l’héritage direct du bénéficiaire.
Par conséquent, la petite-fille, bien qu’héritière de sa mère, n’était pas l’héritière directe du retraité. Elle n’était donc pas redevable du remboursement. Cela a mis fin à toute obligation de restitution de l’allocation, nous souligne Le Particulier.
Source : MoneyVox
