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Quand ils conduisent dans un parking, les conducteurs ne font pas ce qu’ils veulent. Il est pourtant courant que les automobilistes sous-estiment l’applicabilité du Code de la route dans cet environnement. En effet, ils pensent à tort qu’ils peuvent agir sans conséquences. Cependant, il est crucial de comprendre que les forces de l’ordre ont pleine compétence sur ces parkings. Ainsi, le non-respect des règles peut entraîner des sanctions sévères.
On recommande donc évidemment aux automobilistes de se conformer aux règles de circulation. Sinon, ils doivent assumer les conséquences financières. Examinons de plus près les amendes et les sanctions auxquelles ils pourraient être confrontés en cas de non-respect des règles.
Quelles sanctions s’appliquent sur un parking ?
Selon un arrêt de la Cour de cassation en date du 27 avril 1981, le Code de la route s’applique à tous les espaces ouverts à la circulation publique. Cela comprend donc les parkings qui se trouvent dans les centres commerciaux ou à proximité des supermarchés. En d’autres termes, les règles de conduite routière s’appliquent pleinement sur ces parkings, et les automobilistes doivent en être conscients.
Cela signifie qu’ils sont passibles de sanctions pour les mêmes motifs que sur la route. Par exemple, l’utilisation du téléphone portable au volant ou le non-respect des priorités de passage sont des infractions susceptibles d’entraîner des amendes.
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Ainsi, ne pas porter la ceinture de sécurité peut entraîner une amende de 135 euros et une perte de 3 points sur le permis. De même, un stationnement gênant ou le non-respect de la priorité à droite peuvent entraîner une amende de 135 euros, avec une perte de 4 points dans ce dernier cas.
La possibilité de contester une amende
Bien que les forces de l’ordre aient le pouvoir d’intervenir sur un parking de supermarché et de dresser un procès-verbal en cas d’infraction au Code de la route, de telles interventions sont rares en pratique, sauf en cas d’accident.
Cependant, cela ne signifie pas que les automobilistes peuvent agir en toute impunité sur ces parkings. Il est donc essentiel de conduire prudemment, étant donné que de nombreux piétons, y compris des enfants, fréquentent ces espaces.
En cas de réception d’une amende, les automobilistes ont la possibilité de contester le procès-verbal dans un délai de 45 jours. À condition, cependant, de pouvoir prouver qu’ils ont été injustement verbalisés.
Il convient également de rappeler que le montant de l’amende est réduit en cas de paiement rapide. En revanche, il augmente si l’automobiliste met trop de temps à payer.
Automobilistes : vers des sanctions plus sévères en Europe ?
Si vous voyagez à l’étranger et que vous utilisez un parking de supermarché dans un autre pays européen, soyez attentif. En effet, l’Union européenne envisage de durcir les sanctions en matière d’infractions routières. Elle veut cibler des délits comme le stationnement dangereux, les excès de vitesse ou le non-respect des feux de signalisation.
En ce sens, on note la conclusion, le 13 mars dernier, d’un accord préliminaire lors de la dernière réunion du Parlement européen. Or, cet accord vise à renforcer la coopération entre les États membres pour faciliter la localisation des automobilistes en infraction.
Que signifierait une adoption définitive de cet accord ? C’est simple, les pays membres auront 30 mois pour intégrer ces mesures dans leur législation nationale. En outre, un portail verra le jour pour informer les conducteurs des nouvelles règles.
