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La période fiscale approche. C’est le 11 avril prochain que les contribuables pourront assurer leur déclaration de revenus pour le paiement des impôts. Le mois d’avril rime avec printemps et douceur, peut-être, mais il rime aussi avec administratif et fiscalité. Cependant, pour ceux qui font des cauchemars à l’idée de remplir des cases, une bonne nouvelle existe.
Cette bonne nouvelle est celle de la déclaration automatique. Autrement dit, c’est l’administration qui remplit votre déclaration. Vous n’avez plus qu’à la vérifier et à la valider. Mais attention à ceux qui ne respectent pas les règles ou qui omettent des changements. En effet, les sanctions ne sont pas légères.
Impôts : 10,8 millions de foyers vont recevoir un courrier
Quel est donc ce fameux courrier dont on parle dans le titre ? Il est en lien avec ce dont nous traitons, à savoir la déclaration automatique. On vous explique tout. Cette année, pour la déclaration des revenus 2023, près de onze millions de contribuables vont pouvoir profiter de cette déclaration automatique.
Dans ce cadre, les foyers concernés recevront prochainement un courrier électronique les informant de leur éligibilité. Ce dispositif, mis en place depuis 2020, dispense les contribuables du dépôt d’une déclaration dès lors que les informations pré-remplies et connues des services fiscaux sont exactes et complètes pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
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En d’autres termes, si la situation d’un contribuable n’a pas changé depuis sa dernière déclaration d’impôt, il pourra bénéficier de la déclaration automatique. Il est donc crucial de signaler tout changement au fisc sous peine de s’exposer à une amende.
Impôts : la déclaration automatique n’est pas pour tout le monde
Cette déclaration automatique ne peut cependant pas convenir à tout le monde. Tous les Français ne peuvent donc pas profiter de cette avancée en matière d’impôts. Ainsi, cette année, les travailleurs indépendants, les professions libérales, les commerçants et les propriétaires percevant des revenus locatifs ne seront pas concernés par ce dispositif.
Pourquoi ne peuvent-ils pas gagner du temps dans les paperasses comme les autres ? En raison de la nature évolutive de leurs revenus. En effet, ces derniers ne sont pas directement transmis à la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
C’est pourquoi on les invite à tenir leurs comptes tout au long de l’année pour gagner du temps au moment de la déclaration. C’est aussi primordial pour ne pas faire d’erreurs. Le Fisc s’attend logiquement à ce que vous payez le juste montant de vos impôts. Mais que se passe-t-il en cas de coquilles ?
Des amendes pour les contribuables qui mentent
Ce n’est pas parce que la déclaration automatique existe que vous devez la valider sans mettre en avant d’éventuels changements. En effet, vous devez déclarer tout changement dans la situation de votre foyer fiscal. Cela peut être un déménagement, un mariage ou un divorce, l’acquisition d’un bien immobilier, etc.
En cas d’erreur conduisant à une réduction de l’impôt ou à l’obtention indue d’un avantage fiscal, une majoration de 10% sera appliquée à l’impôt supplémentaire dû ou au montant de l’avantage indu.
En cas de retard, des intérêts de 0,20% de l’impôt dû par mois de retard peuvent également être facturés. Cependant, si un contribuable constate une erreur ou une omission dans sa déclaration, il pourra rectifier ses informations à tout moment sans encourir de majoration ou d’amende.
Pour ce faire, il pourra se connecter à l’espace «Particulier» et utiliser le service de correction en ligne ou contacter son service des impôts des particuliers.
