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Chaque année, le Fisc veille à ce que tous les contribuables paient les impôts qu’ils doivent payer. Avec le bon montant, donc. Or, chaque année, certains Français ne remplissent pas comme il le faudrait les déclarations. Alors que la période fiscale approche – elle commence le 11 avril – les citoyens doivent savoir que tricher n’est pas sans conséquences.
En effet, l’administration fiscale française intensifie sa traque des propriétaires qui négligent, délibérément ou non, des déclarations pourtant obligatoires. Comment fait-elle cela ? En tirant parti des avancées de l’intelligence artificielle.
Impôts : le Fisc s’aide de l’IA pour trouver ceux qui fraudent
Le Fisc ne néglige pas les nouvelles technologies pour optimiser ses contrôles. Cela fait quelques petites années, dès lors, qu’il opte pour l’intelligence artificielle. En effet, cette dernière est un outil puissant pour analyser rapidement d’importantes masses de données et détecter les irrégularités. Ceux qui remplissent mal leurs déclarations d’impôts vont en entendre parler.
En 2022, la pratique porte ses fruits. Grâce à elle, le fisc parvient à identifier 140 000 piscines non déclarées sur le territoire. L’administration parvient à faire cela en croisant les données cadastrales et les images aériennes, grâce à une opération en partie automatisée par l’intelligence artificielle.
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Cette initiative permet de recouvrer près de 40 millions d’euros de taxes foncières « oubliées » par les propriétaires. Fort de ce succès, le ministère des Finances entend désormais étendre cette approche à un autre type de construction : les abris de jardin. Oui, les Français doivent aussi payer des impôts sur ces constructions.
Impôts : suivre les règles pour ne pas avoir de problème
On peut penser que certains Français oublient de tout déclarer. Que ce n’est pas volontaire. Mais les règles en la matière sont limpides. Selon les directives officielles de Service-Public.fr, toute construction d’un abri de jardin nécessite une autorisation d’urbanisme, selon sa surface de plancher.
Entre 5 et 20 mètres carrés, une simple déclaration préalable de travaux suffit, tandis qu’au-delà de 20 mètres carrés, un permis de construire est requis. Ces procédures permettent aux autorités locales de vérifier la conformité du projet avec les règles d’urbanisme en vigueur.
Elles sont indispensables pour le paiement de l’impôt. En effet, ces abris sont soumis à la taxe d’aménagement pour les constructions de plus de 5 mètres carrés.
Cependant, de nombreux propriétaires négligent sciemment ces obligations, dans l’espoir d’éviter l’impôt. Mais les avancées de l’intelligence artificielle permettent désormais de repérer les abris non déclarés en analysant les images aériennes et satellitaires du territoire, de la même manière qu’avec les piscines. Cela facilite ainsi le ciblage des contrôles sur les fraudeurs présumés.
Attention aux redressements fiscaux
Les propriétaires d’abris non déclarés s’exposent à des redressements fiscaux potentiellement très lourds. En effet, le fisc remonte loin. Alors, ils peuvent se retrouver à payer tous les impôts qu’ils n’ont pas payés. En outre, ils peuvent se retrouver avec des pénalités pour manquement délibéré. Sans parler de la majoration de 10% des impôts pour non-déclaration après mise en demeure.
Tout cela peut évidemment aboutir à des poursuites pénales pour fraude fiscale dans les cas les plus graves.
Si vous avez un abri de jardin, on vous conseille donc de le déclarer aux impôts. En effet, il vaut mieux s’acquitter de quelques centaines d’euros de taxe d’aménagement que de risquer plusieurs milliers d’euros de pénalités.
Avec l’intelligence artificielle, l’administration française dispose désormais des moyens nécessaires pour poursuivre efficacement sa lutte contre la fraude fiscale.
