Montrer le sommaire Cacher le sommaire
Les parents ne connaissent pas toutes les règles de la loi. La preuve, ils sont nombreux à ne pas en respecter certaines. De quoi désoler fortement les professeurs. Sur X (ex-Twitter), une enseignante fait face au comportement d’un parent d’élève. Agacée, elle le partage sur les réseaux sociaux. Elle reçoit alors une vague de soutien.
En effet, les internautes se mettent d’accord et indiquent qu’il faut plus de fermeté avec certains parents. La loi est pourtant claire. Ils risquent gros, voire très gros, s’ils décident de ne pas suivre à la lettre les règles. Mais de quel comportement parlons-nous exactement ?
Les parents ne peuvent pas faire comme ils veulent
Sur X, une enseignante partage avec les internautes un mot des parents d’un élève. Dans ce mot, ils indiquent à la professeure que l’élève quittera les cours le 15 juin. Par conséquent, il ratera les derniers jours d’école. On pourrait penser que ce n’est pas très grave. Après tout, les derniers jours de cours ne sont pas les plus importants.
Mais c’est faux. Le programme se poursuit. Et au-delà des conséquences sur l’apprentissage de l’enfant, cette décision échappe totalement à la Loi. Alors, l’enseignante indique qu’elle en a marre. « Ça va durer jusqu’à quand en fait ce cirque, il faut pénaliser ces familles qui déscolarisent leur enfant avant la fin de l’année« .
On comprend évidemment la colère de cette enseignante qui pense avant tout aux enfants qui se trouvent dans sa classe. Elle sait à quel point chaque jour de cours compte. Elle connaît les conséquences. Ainsi, elle est dans son droit de râler, puisque les parents en question ne respectent pas la loi.
Que dit la loi ?
La loi de 2019 modifie l’article L131-1 du Code de l’éducation. On y apprend que « l’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans« .
En d’autres termes, entre trois et seize ans, un élève doit assister à tous les cours de son emploi du temps. Dans le cas contraire, les parents pourraient être amenés à payer des amendes. Et ne pensez pas que ces amendes n’existent pas.
En effet, certains en ont déjà fait l’expérience. Par exemple, un père de famille de 37 ans de Vesoul, en Haute-Saône, a été contraint de payer 600 euros en 2024 pour les 96 jours d’absence de son fils au collège entre avril 2022 et juin 2023 (comme le rappelle Le Figaro).
La loi stipule également que lorsque l’enfant est absent de l’école ou des cours, les parents doivent en informer l’établissement. La direction tolère évidemment certaines absences, notamment en cas de maladie de l’enfant, de participation à un événement familial important (funérailles, mariage, etc.), d’accident pendant le trajet, ou de déplacement avec les parents ou les représentants légaux.
À voir La neige débarque en France : cette lourde amende encourue si vous n’avez pas ce réflexe
Mais les parents doivent, peu importe les raisons de l’absence, la justifier le plus vite possible.
Des sanctions pour les parents qui ne respectent pas les règles
En cas d’absence non justifiée, comme un départ anticipé en vacances ou un retour après la rentrée des classes, plusieurs sanctions peuvent être appliquées. Cela dépend du niveau d’absentéisme de l’élève.
Par exemple, à partir de quatre demi-journées d’absence non justifiées dans le mois, le directeur de l’école convoque l’équipe éducative et adresse un avertissement aux parents. Si les absences persistent, les parents peuvent être convoqués devant le directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), qui rappelle les obligations et sanctions et peut ouvrir une enquête sociale.
Au-delà de 10 demi-journées d’absence dans le mois, un dispositif d’accompagnement voit le jour, avec désignation d’un référent chargé du suivi. Enfin, si l’absentéisme persiste, le Dasen saisit le procureur de la République.
Dans ce cas, les parents peuvent recevoir une amende de 4ᵉ classe, soit 135 euros. Depuis 2021, dans les cas les plus graves, où l’absentéisme compromettrait l’éducation de l’enfant, la peine peut aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
