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La date du 1ᵉʳ avril n’est pas seulement importante pour les bénéficiaires des aides sociales de la Caf. On rappelle qu’elles profitent d’une revalorisation intéressante de 4,6%. Malheureusement, cette date n’est pas uniquement synonyme de belles nouvelles sociales. Pour les locataires, une mauvaise nouvelle vient de tomber.
En outre, chaque année, la fin de l’hiver marque la fin de la trêve hivernale. Une mauvaise nouvelle pour ceux qui ne peuvent pas payer leur loyer et qui peuvent donc subir une expulsion. On revient avec vous sur ces changements qui datent du moins d’avril.
Locataires : votre loyer va augmenter
C’est la fin du bouclier des loyers. Ce dispositif obligeait les propriétaires à ne pas augmenter les loyers (après un an de bail) aussi fortement que l’inflation. En effet, ce bouclier imposait une limite de 3,5%. Mais ce bouclier n’existe plus.
Pour comprendre le fonctionnement, rappelons comment fonctionne l’évolution des loyers. Les propriétaires ont le droit d’ajuster les loyers chaque année à la date anniversaire du bail, en se basant sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL), corrélé à l’inflation.
En 2022, le bouclier voit le jour pour protéger les locataires. Du fait d’une inflation à 6%, la hausse des loyers aurait été impossible à gérer. Mais depuis 2024, l’inflation est à 3% ou moins. Inutile, donc, d’étendre le principe du bouclier. Les locataires vont donc subir une nouvelle augmentation des loyers, mais cette dernière devrait être relative.
Le bouclier disparaît le 1ᵉʳ avril. Tous les locataires qui fêtent l’anniversaire de leur bail à cette date ou après n’en profitent donc plus. Cependant, ils ne sont pas pour autant perdants. En effet, la fin du bouclier correspond, en réalité, à la fin d’un dispositif déjà inefficace depuis le début de l’année.
Des dispositions pour les locataires des passoires thermiques
Le gouvernement fait la chasse aux passoires thermiques. Il pense à la santé des locataires qui vivent dans ces logements, mais aussi à leur consommation. Pour diminuer la consommation d’énergie, il faut pouvoir profiter d’une bonne isolation. Or, encore aujourd’hui, des millions de Français ne vivent pas dans des logements aux normes récentes.
Pour pousser les propriétaires à faire les travaux dans ce sens, l’État leur interdit d’augmenter les loyers chaque année. En effet, les locataires qui vivent dans un logement qui a pour DPE F ou G ne doivent pas payer plus après le premier anniversaire du bail. Ni après les suivants.
La fin de la trêve hivernale
En outre, la fin de la trêve hivernale, également à partir du 1ᵉʳ avril, signifie la reprise des expulsions des locataires, à l’exception des squatteurs. Cela concerne ceux qui sont entrés légalement dans un logement, mais n’ont pas respecté les termes du bail, notamment en cas d’impayés ou de dégradations.
Pour procéder à une expulsion, le propriétaire doit suivre une procédure judiciaire, ce qui peut prendre de 6 mois à 1 an en moyenne. La fondation Abbé-Pierre regrette la fin de cette trêve.
En effet, elle souligne l’augmentation du nombre de menaces d’expulsion. Ce sont 140 000 personnes qui, depuis lundi, risquent de se retrouver à la rue. Elle milite pour une meilleure protection des locataires.
