Montrer le sommaire Cacher le sommaire
Les Français n’aiment pas payer les impôts. Évidemment, on peut le comprendre. Après tout, personne ne veut perdre de l’argent. Mais c’est une obligation. Et si certains malins tentent de s’en défaire, gare à eux si le fisc les retrouve. On s’adresse aujourd’hui à ceux qui ne veulent pas déclarer leur piscine.
L’administration sait très bien que les Français ne veulent pas tous dire qu’ils ont une piscine. En omettant lors de leurs déclarations de préciser qu’ils peuvent faire un bond dans l’eau chaque été, ils risquent gros. On vous explique tout.
Impôts : le fisc part à la chasse aux fraudeurs
La traque des fraudeurs est en cours. Et le gouvernement se donne les moyens pour parvenir à ses fins. Le but est d’attraper tous ceux qui mentent au moment de déclarer leurs impôts. La cible principale est la suivante, les constructions non déclarées au fisc.
Cela signifie que des milliers de Français risquent de se retrouver dans une situation délicate s’ils n’ont pas pris les mesures nécessaires pour déclarer leur piscine. C’est une grosse amende qui les attend dans ce cas-là.
À voir 5 solutions pour payer moins d’impôts à mettre en place avant le 31 décembre 2024
En effet, toute construction supplémentaire entraîne une augmentation de la valeur locative servant de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, comme l’a expliqué la direction générale des Finances publiques au journal Le Figaro. En d’autres termes, posséder une piscine peut faire grimper la facture de la taxe foncière pour les propriétaires.
Et ça, ils le savent. Et comme ils refusent de payer plus d’impôts, ils omettent souvent de le signaler. Ils pensent, et espèrent, que personne ne découvrira qu’ils ont une piscine.
Impôts et autres taxes : les Français ne peuvent pas tout se permettre
L’augmentation de la taxe foncière n’est pas la seule chose à prendre en compte. En effet, la construction d’une piscine entraîne également le paiement d’une taxe d’aménagement si sa superficie dépasse 10 m² et qu’elle ne peut pas être déplacée.
Il faut payer cet impôt dans les 90 jours suivant la délivrance du permis de construire, en remplissant le formulaire 6704 disponible sur le site impots.gouv.fr.
Le montant à régler s’élève à 200 euros par m², auxquels s’ajoutent des taux communaux et départementaux. En d’autres termes, la facture peut rapidement s’alourdir. Et cela peut devenir encore plus grave. Ceux qui n’ont pas déclaré leur construction, n’ont pas obtenu de permis préalablement auprès de la mairie ou dont la superficie dépasse celle autorisée risquent des sanctions encore plus sévères.
Des amendes considérables
Parlons-en, donc, des fameuses sanctions pour ceux qui ne respectent pas loi. L’amende peut battre des records. Elle peut aller entre 1 200 euros et 6000 euros par m² pour une construction de surface plancher. Dans certains cas, le fraudeur peut payer 300 000 euros, comme le détaille l’article L480-4 du Code de l’urbanisme. La piscine pourrait donc coûter beaucoup plus cher que prévu.
Il est de plus en plus difficile d’échapper à ces contrôles. Le gouvernement refuse de passer à côté ceux qui, par la fraude, paient moins d’impôt.
On note, par exemple, le recours à l’intelligence artificielle. Ce recours permet de détecter un grand nombre de piscines non déclarées, ce qui rapportera 40 millions d’euros aux collectivités au titre de la taxe foncière.
Après les piscines, le gouvernement prévoit de s’attaquer à d’autres types de constructions. Par exemple, les garages, les vérandas ou les extensions. Ces constructions sont toutes soumises à autorisation. Par conséquent, il faut impérativement les déclarer pour le calcul de la taxe foncière.
