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Sur le net, les gens demandent souvent n’importe quoi. Mais cette question en particulier mérite l’attention de tous. Une internaute déclare que le système de points ne s’applique pas sur un permis de conduire datant d’avant 1992. Dans un sens, elle pourrait avoir raison ! Mais seule la loi peut nous fixer sur la question !
Permis de conduire à points : L’origine du système
Auprès de nos confrères de Ouest-France, une internaute fait une déclaration concernant le permis de conduire. Selon ses dires : « Normalement, avant 1992, le permis n’était pas encore à points donc les points ne peuvent pas être retirés sur ces permis ». Pour mieux appréhender le sujet, il vaut mieux remonter à quelques années auparavant.
Pour faire clair, le permis de conduire à points découle de la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Au cours du mandat de François Mitterrand, son secrétaire d’État aux Transports routiers et fluviaux Georges Sarre dévoile son idée.
Après quelques années d’élaboration, la loi entre finalement en vigueur le 1er juillet 1992. Désormais, les autorités accordent 12 points pour tous ceux qui possèdent un permis de conduire. Les nouveaux conducteurs qui viennent de passer leur examen ont droit à 6 points au début.
Bien sûr, ce système de points vise à sensibiliser les automobilistes à ne pas commettre d’infractions sur la route. Selon la nature de leur erreur, les conducteurs voient leurs points se réduire, jusqu’à l’invalidité du permis de conduire. Alors, on peut se demander ce qu’il va advenir de l’ancien modèle !
Ce nouveau système s’applique-t-il aux anciens modèles ?
Cette allégation concernant l’ancien permis de conduire n’est autre chose qu’une rumeur. En réalité, les autorités avaient déjà anticipé la situation. Malheureusement pour ceux qui commettent souvent des infractions, les responsables peuvent réellement leur retirer leur permis ! Ainsi, ils doivent scrupuleusement respecter le Code de la route.
D’après la loi du 10 juillet 1989 : « les permis de conduire en cours de validité à la date d’entrée en vigueur [de la loi] seront affectés d’office du nombre de points prévu ». Pour faire clair, ces automobilistes disposent également des 12 points initiaux !
Les derniers chiffres concernant l’état des points du permis de conduire des Français remontent à 2022. Cette année-là, les autorités ont retiré près de 16,2 millions de points. La majorité d’entre eux découlent d’une vitesse excessive, des stationnements dangereux et du téléphone au volant.
Toujours en 2022, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière recense un nombre astronomique de cas graves. En effet, 61 723 personnes ont dû repasser l’examen, car les autorités leur ont retiré leur permis de conduire.
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Permis de conduire à points : L’évolution de la situation !
Une autre question se pose alors : le système du permis de conduire réussit-il réellement à contraindre les automobilistes ? D’après les chiffres venant de l’observatoire, le nombre d’infractions augmente d’année en année !
En 2010, les autorités routières ont retiré 10 139 522 points sur l’ensemble du territoire. Peut-être qu’ils savent que leurs points vont revenir, alors ils ne s’en soucient pas trop. Quoi qu’il en soit, ces seules données ne nous permettent pas de proposer une réponse solide.
