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Dans un monde où l’accès à un logement devient aussi simple qu’un clic sur une application, la vigilance est de mise. La loi, souvent perçue comme un dédale de textes obscurs, se révèle être un fil d’Ariane pour les propriétaires avertis.
Cet article explore un aspect méconnu, mais essentiel de la location immobilière : la conformité légale. Un détail crucial qui peut transformer une opportunité lucrative en un véritable casse-tête juridique. Avant de plonger dans l’univers complexe des locations de courte durée, il est impératif de vérifier ce détail. Un point clé qui échappe à beaucoup avant de louer un logement.
Des logements de logement à courte durée
Le secteur de la location de courte durée en France se relève avec vigueur après le coup dur de la crise sanitaire mondiale. Les études récentes révèlent que les logements privés accueillent maintenant environ 20 % des nuitées vacancières. Une tendance qui marque un tournant dans les préférences des touristes.
Face à une demande croissante, où une personne sur cinq préfère le confort d’un domicile particulier aux hôtels, les propriétaires immobiliers adoptent de plus en plus la location temporaire. Cette approche leur permet d’augmenter leurs revenus, souvent supérieurs à ceux des baux annuels.
La plateforme Airbnb, acteur majeur de la popularisation de ce type de location, a joué un rôle crucial dans cette transformation. Cependant, le succès de la location saisonnière a capté l’attention des autorités.
En conséquence, elles ont renforcé la réglementation. Ce qui oblige ainsi les propriétaires de ces logements à maîtriser un ensemble de règles.
Une limite spécifique pour ce type de logement
L’État et les municipalités, cherchant à réguler les locations de courte durée avec des taxes élevées, ne sont pas les seuls obstacles pour les propriétaires. Une clause souvent négligée dans le règlement de copropriété pourrait les placer en infraction.
À l’acquisition d’un appartement, le nouveau propriétaire reçoit ce règlement. Il s’agit d’un document technique et dense qui mérite une lecture approfondie. Il contient des lignes cruciales qui autorisent ou interdisent la location de courte durée.
Baptiste Bochart, juriste chez Jedeclaremonmeuble.com, conseille alors de faire cette vérification en priorité. Ignorer une interdiction transforme la location saisonnière en activité illégale.
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Pour identifier ces restrictions sur votre logement, il faut repérer l’absence de certaines clauses. Pour ce faire, portez votre attention sur certains points. Notamment les clauses « Habitation bourgeoise » ou « strictement bourgeoise » dans les sections « Usage de l’immeuble » et « Destination de l’immeuble » du règlement.
Des formulations comme « occupation bourgeoise uniquement » ou « interdiction des activités commerciales » signalent en fait clairement l’interdiction de locations de type Airbnb.
Les risques pour les propriétaires
L’article 9, alinéa 1 de la loi n° 65-557, du 10 juillet 1965 stipule quelques points clés sur ce type de logements. En effet, les copropriétaires doivent utiliser leurs parties privatives sans nuire aux droits des autres ni à la destination de l’immeuble.
Un expert en droit immobilier, DERHY AVOCAT, y apporte aussi quelques prévisions. Selon l’avocat, la location meublée n’est pas en elle-même contraire à la destination bourgeoise de l’immeuble. C’est en fait le caractère commercial des meublés touristiques qui peut l’être.
Les propriétaires de logements qui ignorent cette règle s’exposent à des poursuites. Bien qu’il soit préférable de résoudre les conflits à l’amiable, les affaires peuvent se retrouver devant les tribunaux.
Un cas récent en janvier 2023 a vu une propriétaire condamnée par la Cour d’appel de Nîmes à payer 1 500 euros au syndic. La raison : pour avoir pratiqué la location saisonnière en violation du règlement de copropriété.
