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En moyenne, plus de 34 millions de personnes paient la taxe foncière en France. Indexée sur le niveau des prix à la consommation, elle ne cesse de s’envoler chaque année. Un paiement qui pèse évidemment lourd sur le portefeuille des contribuables. Cependant, il existe une catégorie de Français qui ne sont pas obligés de la payer. En faites-vous partie ? Lisez notre article pour le savoir !
Taxe foncière : Paiement bientôt exigible
Chaque année, les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers doivent s’acquitter de la taxe foncière. Cette contribution vise à financer en partie les budgets des collectivités locales, principalement les communes. C’est pourquoi son taux augmente souvent au gré de l’inflation.
C’est justement ce qui s’est passé en 2022. À l’époque, le gouvernement avait conclu une augmentation de 3,4 % de la taxe foncière. Une année difficile pour les contribuables français. Cependant, le même schéma s’est reproduit l’année suivante, avec cette fois-ci un taux plus défavorable.
En effet, en 2023, la taxe foncière augmentait massivement de 7,1 % sur l’ensemble des factures. Et ce n’est pas la fin du cauchemar pour les contribuables, puisqu’une revalorisation a également eu lieu cette année. Mais cette fois avec un taux plus faible de 3,9 %.
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Cependant, la situation risque de s’aggraver avec les taux communaux qui détermineront le montant final à payer. En effet, chaque commune a le droit de majorer cette taxe. Heureusement, certaines catégories de personnes bénéficient d’une exonération de la taxe foncière.
Ces personnes ne sont pas soumises au paiement de la taxe
Les propriétaires aux revenus très faibles ont droit à l’exonération de la taxe foncière. Toutefois, c’est l’administration fiscale qui fixe les conditions. Pour entrer dans cette catégorie, il faut vivre seul, avec un revenu fiscal de référence inférieur à 12 455 euros.
Quant aux couples, ils doivent disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur à 19.107 euro pour pouvoir échapper à la taxe foncière. Surtout s’ils n’ont pas d’enfants. Par ailleurs, ce plafond de ressources s’applique également aux personnes handicapées.
Les contribuables percevant l’Aspa, l’allocation de solidarité aux personnes âgées font partie de cette catégorie. Il en est de même pour les bénéficiaires de l’ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité). Mais il y a aussi les bénéficiaires de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) qui peuvent échapper au paiement de la taxe foncière.
De même, les personnes âgées de 75 ans ou plus au 1er janvier 2024 ont également droit à une exonération. Pour cela, elles doivent disposer d’un certain niveau de revenus. À partir de 65 ans, l’avantage est un abattement de 100 euros sur le montant de la taxe foncière.
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Taxe foncière : Conditions d’exonération en fonction de l’état et du type de bien
Outre les revenus et l’âge du contribuable, l’état du bien immobilier compte également. Par exemple, si le bien est neuf, vous aurez droit à une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans. Cette période débute le 1er janvier.
De même, les résidences principales neuves qui ont bénéficié de prêts garantis peuvent également bénéficier d’une exonération de 10 ans. Il en va de même pour les logements ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique. Pour ces derniers, l’exonération de la taxe foncière dure 5 ans.
