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Comme chaque année, les propriétaires doivent payer la taxe foncière. Et, comme chaque année, certains tentent d’y échapper. C’est d’autant plus le cas depuis les hausses massives. Cela fait trois ans qu’elle ne cesse d’augmenter. En 2023, l’augmentation était particulièrement spectaculaire.
Il se trouve qu’il est en effet possible d’être propriétaire et de ne pas payer sa taxe foncière. Mais comment ? Vous vous en doutez, il faut respecter des conditions. On vous les présente.
Taxe foncière : comment ne plus la payer ?
C’est un budget de plus en plus conséquent pour les Français propriétaires. La taxe foncière augmente d’une année à l’autre. Au moment de faire le versement, cela fait mal. À tel point qu’on rêve d’appartenir à la catégorie de la population qui peut ne pas la payer.
En effet, certains propriétaires bénéficient d’une exonération, parmi lesquels figurent souvent des retraités âgés de 65 ans ou plus.
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Il convient tout d’abord de rappeler que la taxe foncière est due par tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’une résidence secondaire, d’un terrain ou d’un local commercial.
Tout comme pour la taxe d’habitation, la situation au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition est prise en considération par l’administration fiscale. Par exemple, si un bien est acheté le 3 janvier, c’est le précédent propriétaire qui est responsable du paiement de la taxe foncière pour l’année en cours, sous réserve d’une répartition prorata temporis de la taxe entre l’acheteur et le vendeur dans la plupart des transactions immobilières.
En cas de démembrement de propriété entre un nu-propriétaire et un usufruitier, c’est à ce dernier qu’incombe le paiement de la taxe foncière.
Une réduction de la taxe foncière est possible
Il est également important de noter que le montant de la taxe foncière dépend des caractéristiques du bien, notamment sa taille, ses équipements, etc. Ainsi, une grande maison avec piscine sera assujettie à une taxe plus élevée qu’un petit studio en ville.
Certains propriétaires peuvent néanmoins bénéficier d’une réduction de la taxe foncière en 2024, voire d’une exonération totale. La première catégorie concernée comprend les bénéficiaires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité, quel que soit leur niveau de revenu.
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Les individus âgés de plus de 75 ans peuvent également bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Pour cela, leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certains seuils. De même, les propriétaires âgés de 65 à 75 ans ont droit à un abattement (modeste) de 100 €, sous réserve de respecter les mêmes critères de revenu. Il convient de noter que dans les couples, il suffit qu’un seul conjoint remplisse la condition d’âge.
Faut-il faire des démarches ?
Ces seuils tiennent compte de la composition du foyer fiscal, notamment du nombre de parts du quotient familial. Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière en 2024, le revenu fiscal de référence de 2023 ne doit pas dépasser 12 455 € pour la première part, plus 3 326 € pour chaque demi-part supplémentaire.
En principe, les propriétaires n’ont aucune démarche à entreprendre pour bénéficier de l’exonération ou du dégrèvement. Pourquoi ? Car l’avantage fiscal s’applique automatiquement.
Cependant, on vous recommande de vérifier attentivement l’avis de taxe foncière. En effet, on observe de temps en temps des erreurs ou des omissions de la part des services fiscaux.
