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Le parking d’un supermarché n’est pas une zone de non-droit pour les automobilistes. Ces derniers peuvent penser que le Code de la route ne s’y applique pas. Alors, ils pensent qu’ils ne risquent rien. Mais c’est évidemment absolument faux. Il est évident que les forces de l’ordre sont compétentes sur un parking.
Alors, on conseille aux automobilistes de respecter les règles. Sinon, elles risquent de le payer très cher. Découvrons ensemble les sanctions et les amendes qu’ils peuvent recevoir en cas de non-respect des règles.
Quelles sont les sanctions sur un parking ?
Pour comprendre les différentes sanctions applicables sur un parking de supermarché, il est utile de se référer à un arrêt de la Cour de cassation datant du 27 avril 1981. Selon cet arrêt, « le Code de la route s’applique sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique et notamment les parkings situés dans les centres commerciaux ou à proximité des supermarchés« .
En d’autres termes, le Code de la route est pleinement en vigueur sur un parking de supermarché, avec les mêmes règles que sur n’importe quelle route en France. Et ça, les automobilistes doivent en avoir conscience.
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En effet, cela signifie qu’ils peuvent évidemment recevoir une verbalisation. Pour les mêmes motifs que sur la route. Par exemple, en cas d’utilisation du téléphone portable au volant. Ou s’ils grillent une priorité ou un panneau Stop.
Ainsi, ne pas porter la ceinture de sécurité peut entraîner une amende de 135 euros et une perte de 3 points sur le permis. De même, un stationnement gênant ou le refus de priorité à droite peuvent entraîner une amende de 135 euros, avec une perte de 4 points dans ce dernier cas.
Les automobilistes peuvent-ils contester une amende ?
Les forces de l’ordre ont le pouvoir d’intervenir sur un parking de supermarché et de dresser un PV en cas d’infraction au Code de la route. Cependant, dans la pratique, ces interventions sont rares, sauf en cas d’incident corporel.
Cela ne signifie pas pour autant que les automobilistes peuvent faire n’importe quoi sur les parkings. Il est essentiel de conduire prudemment. D’autant plus que de nombreux piétons, y compris des enfants, fréquentent ces espaces.
Si un automobiliste reçoit une amende, les procédures de contestation sont les mêmes que d’habitude. Ils peuvent contester le PV dans un délai de 45 jours après sa réception, à condition de pouvoir prouver que vous avez été injustement verbalisé.
Sinon, on rappelle que le montant d’une amende baisse en cas de paiement rapide.
Automobilistes : des sanctions plus sévères à l’échelle européenne
Si vous voyagez à l’étranger et que vous fréquentez un supermarché dans un autre pays européen, soyez vigilant. En effet, l’Europe prévoit de durcir les sanctions en matière d’infractions routières.
Un accord préliminaire a été conclu lors de la dernière réunion du Parlement européen le 13 mars dernier. Il vise à améliorer la coopération entre les États membres pour retrouver plus facilement les automobilistes en infraction.
Les députés ciblent des délits comme le stationnement dangereux, les excès de vitesse ou le franchissement d’un feu rouge comme des infractions importantes à surveiller.
Si cet accord est adopté définitivement, les pays membres auront 30 mois pour intégrer ces mesures dans leurs lois nationales, tandis qu’un portail sera mis en place pour informer les conducteurs des nouvelles règles.
Ainsi, en ne respectant pas la loi dans un supermarché étranger, les automobilistes n’échapperont pas aux sanctions. Le but est de les responsabiliser.
