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Cette année, les taux d’intérêt bancaires sont de plus en plus attractifs. Certains sont donc tentés d’ouvrir des comptes épargne, tel que le Livret A, un peu partout pour en profiter. Attention toutefois, une nouvelle règle vient de faire son apparition. Si vous les enfreignez, vous risquez de payer cher votre investissement. Découvrez tous les détails !
Livret A : Le décret de mars 2021 entrera en vigueur cette année
En France, les pouvoirs publics régissent la rémunération et les conditions de fonctionnement des livrets d’épargne. Cela leur permet d’introduire de nouvelles attributions, mais aussi d’en supprimer certaines. Et cette fois-ci, ils ont mis en place une nouvelle règle concernant le Livret A, le LEP, le LDDS, le PEL, etc.
Pour rappel, pour ouvrir un livret A, le demandeur ne doit pas avoir un autre compte du même type ouvert. Ce décret est en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Il se trouve que de nombreux comptes ont été ouverts depuis qu’il est devenu accessible à tous. En effet, d’ailleurs, cela a entraîné une ouverture massive de comptes.
Cependant, la plupart de ces comptes livret A étaient des doublons. Et pour contrer cela, le gouvernement a pris des mesures. A l’époque, une procédure de vérification s’est mise en place. On demande ainsi à tous ceux qui avaient des comptes en double de régulariser leurs comptes.
De même, la création d’un livret A doit faire l’objet d’un agrément de l’administration fiscale. Depuis lors, les banques doivent consulter ce dernier avant chaque ouverture de compte. Et préparez-vous, tous les autres livrets vont suivre cette règle.
Tous les livrets d’épargne seront soumis à des contrôles
Un décret du gouvernement datant de mars 2021 est sur le point d’entrer en vigueur. Le Code monétaire et financier interdit la détention de plusieurs comptes réglementés dans des banques différentes. Ainsi, les établissements bancaires vont désormais procéder à un contrôle, comme lors de l’ouverture d’un livret A.
En effet, ce décret oblige les établissements financiers à s’assurer que les épargnants ne détiennent pas de comptes similaires. Cette vérification doit avoir lieu au moment de l’ouverture du compte. Cela concerne aussi bien le Livret d’Epargne Populaire (LEP) que le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS).
Le Plan Epargne Logement (PEL), le Livret A, le Compte Epargne Logement (CEL) et le Livret Jeune y compris. Pour ce faire, la banque doit demander à l’administration fiscale si le demandeur possède déjà un compte de la même catégorie .
Si l’administration fiscale confirme l’existence d’un autre compte identique, la banque doit refuser la demande. Il en va de même pour le livret A. Mais aussi si le demandeur lui-même demande au fisc de ne pas divulguer les informations requises. Ce droit, qui est à la disposition de celui-ci.
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Livret A : Que faire si vous avez plusieurs comptes ?
Si vous avez déjà un Livret A et que vous souhaitez en ouvrir un autre dans une autre banque, il existe une solution. Vous devez clôturer les autres comptes. Vous avez 2 mois pour le faire. Et même si vous ne voulez pas d’autre compte, si vous avez un livret en double, vous devez les solder.
Il s’agit d’ailleurs d’une obligation, comme avec le livret A. Selon l’administration française, le 7 février dernier, «Passé ce délai, le produit d’épargne est soldé et l’argent est transféré vers un autre compte ne produisant pas d’intérêt». Il s’agit d’une publication officielle à ne pas prendre à la légère.
