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La Quadrature du Net, une association qui défend les droits des internautes, la future mise en place de la solidarité à la source offre une possibilité à la CAF de renforcer les contrôles sur les bénéficiaires d’aides sociales les plus précaires. Le gouvernement annonçait cette mesure en 2022. Le but d’Emmanuel Macron est de limiter, au mieux, les fraudes. Mais l’association craint des dérives pour ceux qui touchent, par exemple, le RSA.
Dans cet article, on revient sur le possible problème que pose cette mesure. Le but est de savoir si les bénéficiaires du RSA ont bien raison de craindre pour le montant qu’ils touchent.
RSA : faut-il craindre la solidarité à la source ?
Si vous suivez les campagnes présidentielles, la solidarité à la source n’est pas une surprise pour vous. En effet, il s’agit d’une promesse d’Emmanuel Macron qui remonte à l’année 2022. À l’époque, il se présente pour un second mandat. Et comme pour la réforme des retraites, il compte bien aller au bout de son idée.
La preuve, son actuel Premier ministre, Gabriel Attal, en parlait en janvier dernier. Selon lui, ce dispositif vise à ce « que chacun touche l’intégralité de ce à quoi il a droit« . En d’autres termes, il veut s’assurer qu’une bénéficiaire du RSA touche un juste montant.
Au même moment, ce dispositif permet de lutter contre les paiements indus et frauduleux, en particulier pour le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité.
La mise en œuvre de cette réforme se fera progressivement, avec une pleine application prévue pour 2025. Elle implique la collecte directe des informations sur les revenus des bénéficiaires auprès de leurs employeurs ou des organismes de protection sociale.
RSA : la CAF peut avoir accès à vos informations
Cela permettra aux CAF d’accéder en temps réel aux ressources financières des allocataires, ce qui soulève des préoccupations quant à la protection de la vie privée et à la surveillance accrue des individus les plus fragiles.
C’est là que certains Français peuvent s’inquiéter. Ils regrettent cette surveillance. Cependant, la CAF veut rassurer les Français. Alors, elle affirme que l’outil vise principalement à détecter les erreurs et à effectuer des régularisations.
Pour autant, cela ne rassure pas ceux qui touchent le RSA. En effet, des craintes persistent quant à son utilisation potentielle pour cibler les personnes les plus précaires.
La chasse aux plus précaires ?
Cette nouvelle annonce montre, encore, que le gouvernement semble prioriser sa politique du côté des plus pauvres et précaires. Plutôt que de chercher à récupérer l’argent des plus riches qui utilisent massivement l’évasion fiscale. Or, le manque à gagner est bien plus important de ce côté que du côté des fraudes.
Ceux qui touchent le RSA ne sont pas les seules victimes de cette politique. Les chômeurs sont dans le viseur, tout comme ceux qui cotisent grâce à l’allocation de solidarité spécifique (ASS). D’un côté, Gabriel Attal souhaite réduire l’indemnisation des chômeurs. De l’autre, il vient d’annoncer la suppression à venir de l’ASS.
Ainsi, les plus pessimistes peuvent se poser la question suivante. À quand la fin du RSA ?
