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Les automobilistes en ont l’habitude, les règles évoluent chaque année. Certains éléments disparaissent quand d’autres s’ajoutent. Et 2024 ne déroge pas à la règle. Dès le 1ᵉʳ avril, les habitudes des automobilistes vont changer. Pour plus de simplicité, sans doute. C’est la fin, notamment, d’une vignette que tous les conducteurs ont l’obligation d’afficher sur leur pare-brise.
Comment expliquer ces changements ? Quelles sont les autres évolutions qu’ils impliquent ? C’est le moment de faire le point, puisque la date du 1ᵉʳ avril approche à grands pas.
Du changement pour les automobilistes en 2024
À partir du 1ᵉʳ avril 2024, la vignette traditionnelle à apposer sur le pare-brise ou le garde-boue des motos, ainsi que la carte verte ou la carte internationale d’assurance, disparaîtront. Cette décision fait suite à une évolution vers une ère dématérialisée, le législateur estimant que ces documents ne sont plus totalement fiables.
Cette suppression soulève plusieurs questions parmi les automobilistes. Dorénavant, les contrôles des forces de l’ordre se feront en se basant sur le fichier des véhicules assurés (FVA).
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Les forces de l’ordre utilisent ce service depuis quelques petites années. Les assureurs votent pour son développement depuis des mois. Ils se réjouissent de cette mise en place qui facilite le travail de tout le monde. Les automobilistes, de leur côté, ne seront plus punis s’ils oublient de changer leur vignette, par exemple.
Automobilistes : les recours possibles
Cependant, il est possible que l’assurance de l’automobiliste ne soit pas encore intégrée dans ce fichier.
Il est à noter qu’un délai de 72 heures est nécessaire pour que l’assurance ajoute le contrat au FVA. Pendant cette période, en cas de contrôle, l’automobiliste doit obligatoirement présenter son mémo véhicule assuré (MVA), un document que lui fournit l’assureur.
Il contient toutes les informations relatives au contrat d’assurance. Il permet alors aux autorités de confirmer que le véhicule possède bien une assurance. Car, on le rappelle, c’est strictement obligatoire.
Si l’automobiliste est assuré, mais que son contrat n’est pas répertorié dans le FVA et qu’il est verbalisé, il dispose de 45 jours pour contacter l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI), soit par voie postale, soit en ligne sur le site de cet établissement public rattaché au ministère de l’Intérieur.
Comment vérifier que son assurance est dans le FVA ?
Pour vérifier si son assurance se trouve bien dans le FVA, l’automobiliste peut se référer directement à la base de données en ligne. Pour cela, il doit se rendre sur le site www.fva-assurance.fr et saisir le numéro d’immatriculation et le numéro de certificat d’immatriculation. Une ligne téléphonique est également disponible au 01.83.64.32.22 pour ceux qui n’ont pas accès à Internet.
Si le véhicule possède une assurance, mais n’apparaît pas sur le site ou le serveur vocal, on recommande à l’automobiliste de contacter l’assureur ou l’intermédiaire pour régulariser la situation.
Il convient de souligner que pour les nouveaux contrats, les compagnies d’assurance ou leurs intermédiaires disposent d’un délai de 72 heures maximum pour inscrire le véhicule dans le FVA.
En cas de contrôle pendant cette période, l’automobiliste peut présenter le mémo véhicule assuré. Ce dernier est une preuve d’assurance pendant les quinze jours qui suivent la date de prise d’effet du contrat.
