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Propriétaire d’un bien immobilier ou d’un terrain non construit, la taxe foncière vous dit sûrement quelque chose. Il s’agit d’une charge financière à laquelle vous devez faire face chaque année. Pourtant, cet impôt peut se révéler lourd à régler, surtout pour les retraités.
De plus, cette taxe a fait l’objet d’une augmentation importante l’année dernière. De nombreux séniors se demandent ainsi si l’âge pourrait constituer un moyen d’alléger ou même d’éviter la taxe foncière.
La taxe foncière allégée pour les retraités ?
La taxe foncière représente un impôt destiné spécifiquement aux propriétaires de biens. Elle concerne les propriétés bâties comme les maisons, les appartements, les parkings et bien d’autres. Elle s’adresse également aux terrains non bâtis.
La taxe foncière se calcule sous un paramètre bien précis, sur une année d’imposition qui prend effet dès le premier janvier de l’année. Elle repose sur trois éléments : la valeur locative cadastrale, le coefficient de revalorisation et le taux d’imposition.
Pourtant, avec le contexte économique actuel, cette charge financière devient lourde, surtout pour les personnes aux revenus modestes. De plus, elle a connu une hausse nationale de 7,1 % l’an dernier.
Face à cette réalité, le gouvernement a envisagé des mesures pour soulager les retraités. Ainsi, ceux âgés de 65 à 75 ans au premier janvier de l’année peuvent bénéficier d’un allégement de la taxe foncière. Cela s’applique aux personnes dont le revenu fiscal de référence se trouve inférieur à 11 885 euros pour une part.
Possibilité d’une exonération totale ?
Comme vous pouvez le constater, l’âge constitue un meilleur atout pour ne pas payer très cher la taxe foncière. Mieux encore, il peut même vous permettre d’échapper totalement au paiement de cet impôt. Cette possibilité demeure réelle, mais soumise à certaines conditions.
En effet, il faut avoir plus de 75 ans à compter du 1er janvier 2023. De plus, cette exonération totale s’applique aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Les retraités qui touchent l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ne sont pas non plus tenus à payer cet impôt. Il reste de même pour ceux percevant l’allocation pour adulte handicapé (AAH).
Alors, pour exonérer totalement votre taxe foncière, faites une demande auprès des services fiscaux. Cette mesure peut également s’adresser à votre résidence secondaire. Toutefois, pour un traitement plus rapide de votre dossier, vous devez à tout prix dépasser l’âge de 75 ans.
Retraite, les autres cas à prendre en compte
Dans certains cas, les retraités n’ont pas besoin d’attendre un âge spécifique pour éviter de payer la taxe foncière.
L’achat et la construction d’une maison neuve donnent droit à une exonération de la taxe foncière pendant deux ans. Pour en bénéficier, il faut la déclarer auprès du service des impôts fonciers. Cette déclaration doit se faire dans les 90 jours après l’opération de construction achevée ou après l’acquisition.
Une autre possibilité pour éviter de payer cette obligation fiscale consiste à posséder une propriété ancienne rénovée. Cependant, cette propriété doit se trouver dans une commune ayant instauré une exonération de taxe pour les biens moins énergivores.
Notez que près de 500 villes appliquent actuellement cette mesure. Les travaux éligibles à l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique, ou Cite, bénéficient aussi d’une exonération de la taxe foncière. Cela concerne les rénovations énergétiques d’un montant d’au moins 10 000 euros dans un logement construit avant 1989.