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Pour justifier leur assurance auto, les automobilistes devaient apposer une petite vignette sur leur pare-brise. Cette obligation s’imposait à tous les conducteurs, qu’ils conduisent occasionnellement ou qu’ils ne soient pas propriétaires de la voiture. Mais il semble que cette époque soit révolue. À partir du 1er avril 2024, cette pratique ne sera plus en vigueur. Qu’apporte ce changement ? Nous vous en parlerons en détails dans cet article.
Assurance auto : Suppression de la vignette verte sur le pare-brise
La pratique consistant à apposer une vignette verte assurance auto sur le pare-brise d’une voiture remonte à 1986. Le non-respect de cette règle était passible d’une amende de 35 euros. Mais cette méthode présentait des inconvénients irréfutables.
En effet, en 2022, selon les chiffres de l’ONISR, plus de 205 000 automobilistes roulaient sans assurance auto. De plus, ces vignettes représentent un coût écologique important. De l’impression à la distribution, elles représentent l’émission de 1 200 tonnes de CO2.
Ainsi, Bruno le Maire, ministre de l’économie, a confirmé en 2022 qu’il travaillait avec le ministre de l’intérieur pour les supprimer. Ils ont annoncé qu’ils s’orientaient vers la dématérialisation de l’attestation d’assurance auto. Françoise Lustman, présidente de France Assureurs, a reconfirmé le mouvement en septembre 2023.
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Selon le décret gouvernemental officiel, cette nouvelle mesure sur l’attestation de l’assurance auto entrera en vigueur cette année. Plus précisément, dès le mois d’avril 2024. Plusieurs éléments vont changer en même temps. Mais à quoi peut-on s’attendre exactement ?
Les changements qu’entraînent la suppression de la vignette
La suppression de la vignette marque un tournant dans la dématérialisation. La carte va céder la place à un « mémo assuré ». Il s’agit d’une pièce de la taille d’une carte de crédit. Votre compagnie d’assurance auto vous la remettra dans les 72 heures suivant la souscription d’un contrat d’assurance.
Vous pouvez la conserver sur vous ou dans votre boîte à gant. Contrairement à l’ancienne pièce, elle n’est pas obligatoire. La police vérifiera alors votre assurance auto à l’aide du FAV ou fichier d’assurance des véhicules. Il s’agit d’un registre dans lequel votre assureur vous inscrira lors de la souscription de votre contrat.
Le FAV regroupe l’ensemble des contrats d’assurance auto disponibles sur le territoire français. Le gouvernement l’utilise depuis 2019 pour concrétiser la dématérialisation. Ainsi, les agents de contrôle peuvent y accéder depuis leur téléphone ou leur tablette.
Pour savoir si vous avez une assurance auto valide, il leur suffit de connaître votre numéro de plaque d’immatriculation. Ils auront également accès aux informations sur votre numéro de police, les coordonnées de votre assureur, le code de votre pays, etc.
Assurance auto : Ce qui ne changera pas
La suppression de la carte ne suspend ni ne supprime l’obligation de s’assurer. « Aucune règle relative à l’obligation de l’assurance auto n’est modifiée. Ce qui change, c’est juste sa justification », précise le ministre. Ainsi, les sanctions relatives resteront applicables.
Par ailleurs, le « mémo assuré » peut également être utilisé dans un certain nombre d’autres situations. Par exemple, les professionnels de l’après-vente et les carrossiers pourront s’en servir en cas de réparation. Et ce, parce que celui-ci renferme toutes les informations sur l’assurance auto de la voiture.
