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Les entreprises, petites et moyennes, du secteur de la défense font face à des difficultés liés au financement. Elles ont du mal à accéder aux prêts bancaires. Aussi, un manque de fonds d’investissement se rencontre également sur la Base industrielle et technologique de défense (BITD). Mais en quoi cela concerne-t-il le livret A ?
Face à ces problèmes, le député Pascal Allizard a, en fait, avancé une proposition de loi. Cela dans le but d’utiliser une partie de fonds du livret A pour soutenir ce domaine. Le Sénat a fait part de sa décision.
Le livret A pour financer la défense
La plupart des petites et moyennes entreprises de la Base industrielle et technologique de la défense se retrouvent fragilisées. Elles font aujourd’hui face à des problèmes dans leurs chaînes de production. Voilà sans doute pourquoi le Sénat a reçu trois propositions de loi relative au financement de ces enseignes.
La première était en discussion en juin 2023 lors des débats sur la loi de programmation militaire 2024-2030. Une grande partie du Sénat a voulu la mise en place d’un « livret d’épargne souveraineté ». Malgré tout, le Conseil constitutionnel n’a pas accepté cette proposition.
En fin d’année, lors du débat budgétaire, les sénateurs ont présenté une nouvelle proposition de loi similaire à la précédente. Une fois de plus, le Conseil constitutionnel a refusé.
En décembre 2023, le député Pascal Allizard a déposé une proposition de loi concernant le financement de la défense. Elle incite l’utilisation d’une partie des ressources collectées par le livret A et le LDDS pour cela.
La décision du Sénat
Le mardi 5 mars 2024, le Sénat a pris sa décision sur la proposition de loi du député Pascal Allizard. Il a désormais donné son aval sur l’usage d’un pourcentage des fonds du livret A pour financer les entreprises de la dépense. Celle-ci remporte 224 voix contre 34.
Les groupes Indépendants et RDSE ont apporté leur soutien à ce texte de loi. En revanche, le groupe communiste et les écologistes l’ont contesté. Cette proposition, émanant du Sénat, a soulevé des débats animés sur l’avenir de notre épargne.
De même, le PS a décidé de s’abstenir à cette proposition de loi. D’ailleurs, un groupe communiste a mentionné que ces livrets d’épargne servaient particulièrement aux missions d’intérêts généraux. Certains sénateurs ont même déclaré « Nous restons mobilisés pour faire échouer cette proposition de loi ».
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Seulement une partie des fonds du livret A
Le Sénat a adopté cette nouvelle Loi sur le financement de l’industrie de défense. Celle-ci va être présentée à l’Assemblée nationale.
Cependant, le Sénat a ajouté quelques modifications. Cela a pour but de « préciser le dispositif pour que le nouveau fléchage vers les entreprises de la défense ne conduise pas à diminuer les parts des ressources collectées au titre du livret A et du LDDS aujourd’hui affectées au financement de la transition énergétique et de l’économie sociale et solidaire » précise un responsable dans un communiqué.
Ainsi, le financement du logement social reste intact, avec près de 60 % des fonds du livret A et du LDDS. Seuls les encours non centralisés seront affectés.
