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De nombreuses règles d’immatriculation sont en vigueur pour les automobilistes. Elles visent à éviter les confusions et à faciliter l’identification des véhicules. Cependant, peu de conducteurs sont conscients de leur existence, en particulier celles relatives au numéro de plaque. Parmi celles-ci, une règle spécifique peut entraîner une amende de près de 700 euros.
Pourtant, il suffit de rouler pour se rendre compte que nombreux sont les automobilistes à l’ignorer. De toute évidence. Pourquoi ? Car le non-respect de cette règle est directement visible sur leur véhicule. On vous le présente.
Automobilistes : les règles concernant la plaque d’immatriculation évoluent
Les automobilistes doivent respecter les règles de la législation en matière de circulation. Mais ces règles évoluent. Par exemple, durant les années 2000, les pouvoirs en place décident d’offrir plus de flexibilité aux automobilistes.
Comment ? En accordant aux automobilistes une certaine latitude dans la personnalisation de leurs plaques. Cependant, les autorités étaient conscientes du risque de fraude et de la difficulté accrue à localiser les conducteurs.
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Auparavant, chaque immatriculation devait correspondre au département de résidence des automobilistes, ce qui rendait nécessaire le changement de plaque en cas de déménagement. Cette règle, critiquée pour sa fragilité, a été réformée en 2009.
Désormais, plusieurs exigences encadrent l’immatriculation des véhicules, limitant la liberté des automobilistes. Certaines lettres ne peuvent être utilisées, et le numéro de plaque reste le même tout au long de la vie du véhicule, avec des exceptions pour les lettres I, O, U et le double initial SS.
Les automobilistes et les autocollants
Aujourd’hui, de nombreux automobilistes optent pour des autocollants décoratifs qui couvrent souvent les numéros et le logo régional sur les plaques. C’est une pratique qui se répand de plus en plus.
Cependant, l’arrêté de 2009 stipule que la plaque d’immatriculation peut être renouvelée tout en conservant le numéro, et l’ajout de stickers ou d’autres éléments décoratifs est interdit. De plus, le code du département doit apparaître sur la plaque sans aucune restriction.
Il n’est pas question de chauvinisme ou de fierté d’afficher son département. C’est une question de sécurité. C’est indispensable pour retrouver un véhicule ou savoir à qui il appartient. Ainsi, la loi punit sévèrement les automobilistes qui ne respectent pas le règlement.
Des amendes importantes pour les conducteurs
Le non-respect de cette règle peut entraîner une amende importante. De 135 à 750 euros, en particulier si les stickers couvrent le logo régional. Ainsi, les automobilistes doivent limiter les décorations extérieures de leur véhicule.
En 2020, la Cour de cassation a confirmé l’application des dispositions de l’arrêté de 2009, donnant ainsi raison aux fabricants de plaques qui dénonçaient les agissements des vendeurs de stickers.
En plus des règles d’immatriculation, les automobilistes doivent également respecter des exigences en matière des tenues qu’ils portent au volant, sous peine de devoir payer des amendes importantes. Vous ne devez pas porter, par exemple, des vêtements qui vous empêchent d’avoir la parfaite maîtrise du véhicule.
On évite donc les grosses doudounes en hiver. De même, on n’oublie pas ses chaussures en été. Les forces de l’ordre, en vous voyant conduire pied nu, peuvent vous mettre une amende.
