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En France, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) offre un soutien financier crucial aux citoyens les plus démunis. Les plus précaires, ceux qui remplissent les conditions, reçoivent chaque mois des aides précieuses. Parmi ces aides, le Revenu de Solidarité Active (RSA).
Cependant, malgré les efforts de surveillance de la CAF, certains individus tentent de frauder le système en fournissant des informations inexactes sur leur situation. Cette fraude est souvent découverte, comme en témoigne l’affaire d’un couple qui a été récemment confronté à ses actes.
Un couple touche le RSA sans le mériter
Les faits remontent à 2021, lorsque ce couple apparaît devant le tribunal de Lorient pour avoir sciemment dissimulé un patrimoine financier considérable. En effet, ils touchaient le RSA alors qu’ils avaient 500 000 euros dans onze comptes bancaires différents.
Pendant deux ans, ils bénéficient du RSA ainsi que des allocations familiales. Ils touchent alors 45 000 euros sur cette période. De quoi les aider au quotidien, certes. Mais ils n’en avaient pourtant aucunement besoin.
S’ils touchent durant deux ans le RSA, la CAF finit par mener son enquête après de sérieux doutes. Rapidement, l’organisme trouve des preuves. Le couple tente alors de se justifier via une histoire invraisemblable. En effet, ils parlent d’un prétendu commerce de matériel de travaux publics en Allemagne.
Cependant, faute de preuves tangibles, la supercherie a été démasquée.
Ils fraudent pour toucher le RSA
Quand la CAF réalise donc qu’elle verse le RSA et les allocations familiales à un couple qui ne les mérite pas, elle porte plainte. Les deux accusés se retrouvent donc au tribunal, à Lorient.
Le tribunal qualifie cette tentative de fraude de pure invention et ordonne au couple de rembourser intégralement les montants indûment perçus, ainsi que de payer les impôts correspondants. En outre, le mari est condamné à une peine de dix-huit mois avec sursis probatoire, tandis que la femme a écopé de six mois de prison avec sursis.
Au moment du procès, les deux amoureux tentent de justifier la présence de cet argent sur les comptes. Avec la même histoire. Mais pour le juge, il s’agit d’une pure invention.
La présidente du tribunal rappelle que, malgré la présence des 500 000 euros sur leur compte, ils n’ont “jamais omis de faire les déclarations trimestrielles lui permettant de percevoir les aides réservées aux plus pauvres« . Et s’ils disent vivre dans un HLM, la réalité fait défaut à leur histoire.
Les conséquences d’une fraude à la CAF
La fraude à la CAF survient lorsque les bénéficiaires fournissent sciemment de fausses informations ou omettent de déclarer des éléments cruciaux pour obtenir des aides. Cela permet de toucher le RSA, la prime d’activité ou encore des primes annuelles.
Bien que la CAF accorde généralement sa confiance aux bénéficiaires, elle mène également des contrôles réguliers pour détecter toute fraude potentielle.
En cas de fraude, les couples peuvent recevoir des peines sévères. En effet, elles peuvent aller jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende pour une fraude individuelle. C’est plus encore pour une fraude en bande organisée. Les coupables risquent dix ans de prison et 1 million d’euros d’amende.
