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Le Code de la route contient de petites règles que les automobilistes ont tout intérêt à connaître. La plupart d’entre elles concernent le comportement au volant ou en tant que passager. Mais l’installation de certains objets sur votre véhicule peut aussi vous coûter cher. C’est le cas de ce dispositif qui peut sembler bien inoffensif à ses propriétaires. Découvrez pourquoi !
Automobilistes : Une pratique anodine, mais qui peut entraîner des amendes
En ces temps de crise, le pouvoir d’achat de nombreux ménages français se dégrade. La difficulté est telle que certains automobilistes se retrouvent dans l’obligation de vendre leur voiture. Mais dans d’autres cas, la raison peut simplement être le désir d’obtenir un nouveau modèle.
La première option est de vendre la voiture à un professionnel. Mais même si cette démarche est facile et peu contraignante, elle n’est pas sans inconvénients. En effet, le prix du véhicule peut baisser. Une option qui peut décevoir les automobilistes.
Parmi les autres moyens de vendre sa voiture, il y a la publicité sur Internet. Pour ce faire, les automobilistes doivent y indiquer tout ce qui concerne leur véhicule. Mais la pratique est moins sûre. Les arnaqueurs y sont nombreux de nos jours.
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Pour éviter ces problèmes de sécurité et payer le prix fort chez un concessionnaire, certains choisissent de vendre par eux-mêmes. Cette option peut s’avérer plus économique pour les automobilistes. Cependant, ils sont obligés de placer cet élément, qui peut leur coûter une amende.
Faite attention à cette affiche que vous mettez sur votre véhicule
Pour donner plus de visibilité à leur voiture d’occasion à vendre, les automobilistes commettent souvent cette erreur. Il s’agit d’apposer un panneau « à vendre » sur la vitre arrière ou avant de la voiture. Or, cette pratique est illégale et répréhensible par la loi.
L’article R 644-3 du code pénal français le précise. Le texte stipule que « le fait d’offrir à la vente ou d’exposer en vue de la vente des marchandises dans les lieux publics » est illégal. Cela dit, apposer une étiquette à vendre sur sa voiture revient à faire la même chose. Donc, il vaut mieux que les automobilistes soient prudents.
D’ailleurs, l’illégalité des panneaux sur les voitures des automobilistes a déjà été confirmée. Et ce, conformément à la jurisprudence française. Elle entraîne donc des poursuites et des sanctions. Mais celles-ci se limitent souvent à des cas d’abus assez évidents.
Les automobilistes qui enfreignent cette disposition doivent donc s’acquitter d’une amende importante. Le montant minimum est de 750 euros. Mais selon le statut et la situation du contrevenant, l’amende peut atteindre 3 750 euros. La sanction peut aussi être la confiscation de la voiture.
Automobilistes : Comment éviter cette amende ?
Les automobilistes peuvent contester ces sanctions, mais il est toujours préférable de prendre des mesures pour éviter les problèmes. Pour ce faire, ils doivent introduire une demande préalable auprès de la commune. Dans celle-ci, ils doivent déclarer leur intention de vendre leur véhicule sur la voie publique.
Par ailleurs, il faut envoyer ce courrier au moins 15 jours avant l’apposition de l’affiche. Les automobilistes doivent également veiller à ce que leur véhicule dispose d’une assurance et d’une immatriculation en bonne et due forme.
