Montrer le sommaire Cacher le sommaire
Avouons qu’il est facile de se perdre dans les détails juridiques et les responsabilités financières de la location immobilière. Pourtant, faire l’impasse sur certains aspects peut s’avérer coûteux à long terme pour le locataire. Avant de vous retrouver pris au dépourvu, prenez en compte de cette loi peu connue.
Le principe de calcul d’un loyer
Pour éviter les mauvaises surprises, vous devez prendre connaissance du principe de calcul d’un loyer d’un logement. Ce processus ne se fait pas n’importe comment, car il est régi par des règles et à des normes strictes.
Le coût d’un loyer se décompose de deux éléments. Tout d’abord, il y a le montant de la location en lui-même. Celui-ci varie en fonction de la grandeur et de la valeur de la propriété. Ensuite, il y a ce qu’on appelle les charges récupérables. Elles englobent les dépenses liées à l’entretien et à la réparation des parties communes.
Ces charges comprennent aussi les services collectifs dont les locataires ont bénéficié tout au long de leur occupation. Cela inclut les frais de chauffage, d’eau chaude, d’ascenseur, de gardiennage, de traitement des ordures, etc.
De plus, elles regroupent les dépenses associées à l’utilisation des équipements d’usage commun. Il y a les frais de fonctionnement des dispositifs de sécurité, des interphones, des antennes collectives et bien d’autres.
La régularisation des charges
Après avoir quitté son logement, des locataires peuvent se retrouver confrontés à une demande de paiement de leur ancien bailleur. Une arnaque ? Pas forcément ! Il se pourrait bien que le propriétaire soit légalement en droit de le faire.
Comment donc expliquer ce fait alors que vous aviez toujours réglé votre loyer mensuel à temps ? Eh bien, la réponse se trouve dans les charges locatives. Un locataire doit payer ces dernières à leur montant réel. Pourtant, le coût mentionné par le bailleur dans le contrat reste prévisionnel.
Il arrive parfois que le montant mensuel versé ne couvre pas les dépenses réelles. Ce fait reste courant avec les prix qui ne cessent d’augmenter. Le propriétaire calcule ainsi la différence entre les charges prévisionnelles et les charges réelles.
Ne vous faites pas piéger par des frais inattendus ! Assurez-vous donc de bien vérifier les détails de votre contrat de location. Vous devez y voir le montant du loyer hors charges et celui des charges récupérables.
Locataires, connaissez les règles
Il arrive souvent que la demande de régularisation des charges survienne plusieurs mois après le départ du locataire du logement. Il n’y a rien d’illégal dans cela. En effet, selon la loi, les propriétaires ont jusqu’à trois ans pour réclamer les sommes dues. De même, ils restent en droit de le faire en cas d’oubli ou d’ignorance de leur part.
Dans le non-respect de cette réglementation, le bailleur conserve le droit d’engager des poursuites judiciaires. De plus, il peut demander des dommages et intérêts adéquats. Toutefois, le propriétaire doit fournir au locataire des justificatifs sur les dépenses liées à la régularisation des charges. De votre côté, vous avez le droit de lui demander de vous transmettre ces informations par voie électronique.
