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Les accidents de portière représentent incontestablement l’un des types d’accidents les plus fréquents sur les routes entre les automobilistes. En effet, un simple coup de portière peut entraîner des dommages corporels ou matériels graves. Et ce, pour un autre conducteur, un cycliste ou même un piéton.
Voici un tour d’horizon de tout ce qu’il faut savoir sur les accidents de portière lorsqu’un véhicule est en stationnement.
Automobilistes : qu’est-ce qu’un accident de portière ?
Un accident de portière se produit lorsqu’une portière d’une voiture stationnée ou à l’arrêt est ouverte ou maintenue ouverte, entraînant des dommages ou des préjudices.
Cet incident peut toucher à la fois les automobilistes et leurs passagers, que ce soit en montant ou en descendant du véhicule.
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Tous les usagers de la route, qu’il s’agisse d’autres automobilistes, de piétons ou de cyclistes, peuvent être victimes d’un accident de portière.
Si une personne, à cause d’une portière, est victime de dommages physiques ou matériels, elle est en droit de demander réparation au conducteur responsable, conformément à l’article R417-7 du Code de la route. Ce dernier interdit l’ouverture d’une portière si cela présente un danger pour les autres usagers.
Automobilistes : détermination de la responsabilité dans un accident de portière
Si l’automobiliste ouvre la portière au moment de l’accident, la loi le considère comme entièrement responsable des dommages. Et ce, pour des préjudices matériels comme corporels.
Lorsque le passager est à l’origine du coup de portière, l’assurance de l’automobiliste couvre les dommages. En effet, la responsabilité civile de l’assuré s’étend à toutes les personnes présentes dans le véhicule.
Dans le cas où l’accident survient après l’ouverture intempestive d’une porte de voiture, le conducteur est également désigné comme responsable. Pourquoi ? Car laisser une portière ouverte constitue un danger pour les autres usagers de la route.
Dans certains cas spécifiques, la responsabilité de l’accident de portière peut se partager. Si la victime ne respecte pas les dispositions du Code de la route, c’est sa responsabilité qui s’engage. Par exemple, une vitesse excessive ou le non-respect de l’intervalle de sécurité peut modifier l’attribution des responsabilités.
Les automobilistes doivent fournir les preuves nécessaires à l’assurance pour étayer leur témoignage. Tous les éléments liés à la faute d’un autre usager doivent figurer sur le constat amiable. En outre, pensez à y joindre, en plus des témoignages, des photographies de l’incident.
Déclaration d’un accident de portière sur un parking
Conformément à l’article L113-2 du Code des assurances, l’automobiliste doit déclarer tout sinistre automobile, y compris un accident de parking, s’il constate des dommages corporels ou matériels.
En cas d’accrochage entre une automobile en mouvement et une voiture à l’arrêt sur un parking, la loi désigne généralement le conducteur de la voiture en mouvement comme responsable. Cependant, si l’automobiliste gare mal son véhicule, la responsabilité peut se partager à 50/50.
Il est important de savoir que les règles du Code de la route s’appliquent uniquement sur les parkings publics. En effet, sur un parking privé, c’est le règlement intérieur qui détermine la responsabilité des éventuels fautifs.
Ainsi, ce qu’il faut retenir, c’est que les automobilistes doivent faire preuve de prudence avant d’ouvrir leur portière. Il faut toujours vérifier que cette ouverture ne mettra personne en danger.
