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Nous sommes nombreux à avoir vécu cette scène. On veut prendre la voiture, mais il y a plus de passagers que de places. Tant pis, il suffit de se serrer et tout le monde pourra rentrer. Nombreux sont les automobilistes à avoir déjà décidé de ne pas respecter la loi. Cependant, cette pratique met en avant un manque de conscience quant aux risques encourus par les passagers.
Vous vous en doutez, il s’agit d’une infraction. La loi française interdit de faire monter dans une voiture plus de passagers qu’il n’y a pas de place. C’est dangereux et elle ne peut pas tolérer un tel manque de respect des règles. C’est d’ailleurs pour cela que les sanctions sont sévères.
Automobilistes : que dit le Code de la route ?
Selon l’article R412-1 du Code de la route, un seul passager doit occuper chaque siège dans un véhicule, pour autant qu’il dispose d’une ceinture de sécurité fonctionnelle.
Ainsi, le nombre maximum de passagers qu’un véhicule peut transporter dépend du nombre de ceintures de sécurité disponibles et opérationnelles. De plus, le nombre maximal de passagers se trouve, aussi, sur le champ S1 du certificat d’immatriculation du véhicule.
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En outre, un automobiliste peut demander une modification du nombre de places autorisées auprès de la DRIRE ou de la DREAL, avec une homologation nécessaire en cas d’approbation, suivie d’une transformation effectuée par un garage agréé.
Pourquoi la surcharge de passagers dans un véhicule est-elle risquée ?
Tout d’abord, le principal danger réside dans le non-port de la ceinture de sécurité par tous les occupants du véhicule. Ce dispositif est crucial en matière de sécurité routière et peut sauver des vies en cas de collision. De plus, en cas d’accident, la présence excessive de passagers peut avoir des conséquences graves.
De plus, du point de vue de l’automobiliste qui conduit, la présence d’un trop grand nombre de personnes dans le véhicule entrave sa visibilité arrière. Or, cela peut entraîner des difficultés de manœuvre et une distraction accrue du conducteur.
En outre, la surcharge de passagers peut entraîner un refus de couverture de la part des compagnies d’assurance. Puisque l’automobiliste commet une faute, l’assurance peut jouer là-dessus pour ne pas intervenir.
Quelles sont les sanctions pour les automobilistes ?
Contrairement aux idées reçues, la principale sanction en cas de surcharge de passagers est liée au non-port de la ceinture de sécurité. Chaque passager en infraction encourt une amende de 135 €, tandis que l’automobiliste, notamment s’il transporte des mineurs, se voit retirer 3 points sur son permis de conduire.
Selon l’observatoire Interministériel de la Sécurité Routière, en 2015, 171 500 contraventions pour non-port de la ceinture de sécurité ont été dressées, entraînant le retrait de 334 000 points.
L’automobiliste est responsable de la sécurité de ses passagers et doit veiller au respect des obligations légales pendant le trajet.
Ainsi, on ne doute pas des bonnes intentions quand il s’agit de prendre plus de passagers. C’est souvent pour dépanner et donner un coup de main. Cependant, la sécurité des usagers, à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule, doit demeurer une priorité absolue.
