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De nombreux automobilistes qui se garent ne paient pas toujours alors que c’est obligatoire. C’est pour cela que des agents vérifient le stationnement de chaque véhicule, tous les jours. S’ils sont témoins d’une infraction, ils la signalent. Les coupables doivent donc payer une amende.
Cependant, si vous vous êtes garé sans régler le stationnement et que vous apercevez un agent ASVP s’approcher de votre véhicule, ne paniquez pas tout de suite. Vous disposez encore de trois minutes pour régler la situation.
Automobilistes : cette astuce magique pour ne pas payer une amende
Selon les informations du magazine Auto Plus, ce laps de temps correspond au délai nécessaire pour que les données de l’appareil à contravention de l’agent assermenté soient transférées vers les serveurs de traitement.
C’est également une forme de tolérance, notamment si vous venez tout juste de vous garer, permettant ainsi de démontrer votre bonne foi et votre honnêteté.
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Cette astuce peut être utile pour les automobilistes. À condition, cependant, de garder un œil sur le véhicule tout au long de la journée, ou d’avoir la chance de passer devant au moment où l’agent procède à la verbalisation.
Cela peut permettre aux automobilistes de rectifier la situation à temps. En revanche, cela ne les dispense pas pour autant du paiement des frais de stationnement.
Automobilistes : faudra-t-il bientôt toujours payer son amende ?
Une récente mesure législative pourrait modifier les règles du jeu pour les conducteurs en ce qui concerne le règlement des amendes de stationnement. Selon les informations relayées par le site Moneyvox, l’Assemblée nationale a approuvé en première lecture une proposition de loi réinstaurant l’obligation de payer l’amende avant de pouvoir la contester.
Depuis 2020, les automobilistes ont la possibilité de contester l’amende avant de la régler. Cela leur offre ainsi la chance de ne pas débourser une somme conséquente en cas d’innocence. Cette mesure avait pour but de rectifier d’éventuelles erreurs dans les procédures.
Cependant, cette pratique pourrait bientôt devenir caduque. Pourquoi ? Du fait de la proposition de loi présentée par le député Daniel Labaronne du groupe Renaissance, qui a été discutée et validée par l’Assemblée nationale en décembre dernier.
En quoi consiste concrètement cette loi et quels sont ses impacts pour les automobilistes ? En substance, elle « rétablit l’obligation de paiement préalable du forfait de post-stationnement (FPS NDLR) et de son éventuelle majoration, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’État, comme condition à la recevabilité d’un recours contentieux, sauf cas exceptionnels ».
Une mauvaise nouvelle pour les conducteurs
En d’autres termes, les automobilistes pourront toujours contester les amendes, mais ce ne sera plus avant le paiement. Ils devront désormais obligatoirement régler les amendes qu’ils reçoivent. Si leur contestation aboutit, ils seront alors remboursés. Ainsi, aucun automobiliste, qu’il soit innocent ou coupable, ne pourra éviter le paiement initial.
Toutefois, la proposition de loi prévoit des cas exceptionnels où cette règle ne s’appliquerait pas. Par exemple, en cas de vol du véhicule ou de la plaque d’immatriculation.
Ces cas de figure permettent ainsi aux automobilistes de contester l’amende sans avoir à la payer immédiatement.
