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Chaque hiver, les automobilistes se retrouvent bloqués sur des routes enneigées. Pour remédier à cette situation, une nouvelle loi exige que les conducteurs de certaines zones équipent leurs véhicules en conséquence. Après une période de tolérance l’hiver précédent, les sanctions vont s’appliquer cette année.
Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour les automobilistes français ? En réalité, dans des zones montagneuses spécifiques, il devient impératif de monter des pneus-neige ou d’avoir des chaînes prêtes à l’emploi. Cette obligation est en vigueur du 1er octobre au 31 mars 2024. Les détails dans cet article.
Les automobilistes doivent rester vigilants
Depuis le 1er novembre 2021, la loi Montagne 2 impose aux automobilistes d’équiper leur voiture de dispositifs spéciaux. Cette mesure s’applique entre le 1er novembre et le 31 mars dans certaines zones montagneuses situées en France.
Ainsi, le non-respect de cette règle entre le 1er novembre 2023 et le 31 mars 2024 pourrait vous coûter cher. En cas d’infraction, vous risquez une amende de niveau 4, soit 135 euros, sans perte de points de permis. Si le véhicule n’est pas conforme à la règle, les assurances peuvent alors refuser de couvrir les dommages en cas d’accident.
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De plus, si votre véhicule est responsable d’un bouchon sur une route enneigée, il risque en outre l’immobilisation lors d’un contrôle. Aussi, il faut savoir que l’infraction est attribuée au conducteur et non au propriétaire du véhicule.
Équipements obligatoires pour les automobilistes
La loi Montagne 2 cible différents types de véhicules, comme les :
– Autobus
– Autocars
– Camping-cars
– Poids lourds
– Utilitaires
– Véhicules légers
– Voitures pour particuliers
Les pneus utilisés doivent être des pneus quatre saisons marqués du symbole « 3PMSF ». Les pneus homologués M+S, avec ou sans clous, peuvent aussi faire l’affaire jusqu’au 1er novembre 2024.
Le cas échéant, les automobilistes doivent s’équiper de dispositifs antidérapants amovibles. Pour cela, ils peuvent utiliser des chaussettes à neige ou des chaînes à neige sur au moins deux roues motrices.
Les départements concernés par la loi
Autrefois, le panneau B26 exigeait un matériel spécifique sur les routes couvertes de neige ou entravées de chutes de neige. Mais le 1er novembre 2021 a marqué un tournant décisif pour les automobilistes.
Désormais, l’hiver, dans les zones montagneuses avec le panneau B58, l’emploi de pneus neige ou de dispositifs antidérapants est impératif. Cette mesure s’applique sans exception, quelles que soient les conditions météorologiques.
La loi Montagne 2 couvre les départements et communes situés dans les massifs montagneux. Ces régions comprennent notamment les Alpes, la Corse, le Massif central, le Massif jurassien, le Massif vosgien et les Pyrénées.
La carte de la loi Montagne révèle que l’obligation d’équipement pneu neige concerne 48 départements. Cela dit, pour l’instant, seuls 34 de ces départements appliquent avec rigueur cette réglementation, en plus de 4174 communes concernées.
Ces départements incluent donc : l’Ain, l’Alpes-de-Hautes-Provences, les Alpes-Maritimes, l’Allier, l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Bas-Rhin, le Cantal, le Doubs, la Drôme, les Hautes-Alpes, la Haute-Garonne, la Haute-Loire, la Haute-Marne, la Haute-Savoie, la Haute-Saône, les Hautes-Pyrénées, l’Isère, le Jura, la Loire, la Lozère, la Moselle, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, le Tarn, le Territoire de Belfort, le Var, le Vaucluse et les Vosges.
