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Encore un grand pas vers la dématérialisation ! Cette fois, ce sont les automobilistes qui profitent des changements. Désormais, ils peuvent utiliser une version dématérialisée de leur permis de conduire. De plus, ils n’auront plus besoin de présenter la vignette verte à l’avenir. On vous détaille tout dans cet article.
Généralisation du e-permis en France
Le permis de conduire sous format dématérialisé ou le e-permis est généralisé en France. Depuis le 14 février, les automobilistes peuvent le télécharger et l’utiliser lors des contrôles routiers. Le e-permis concerne à la fois les nouveaux permis carte bancaire et les anciens en papier rose.
Pour obtenir ce permis de conduire numérique, il faut en faire la demande dans l’application France Identité (disponible sur iOS et Android). Mais avant de le réclamer, il faut d’abord posséder une carte d’identité dématérialisée, la CINe.
Comme le précise Le Parisien, actuellement plus de 17 millions de Français le possèdent déjà. Les automobilistes qui ne l’ont pas encore devraient l’obtenir afin de pouvoir utiliser un permis de conduire dématérialisé.
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Au moment de la demande du e-permis, il faudra se munir du relevé d’information restreint (RIR). Ce document administratif est à retrouver sur la plateforme Mes points permis. Celui-ci porte un QR code utile pour avoir la version numérique du permis.
Automobilistes : fin de la vignette verte
À partir du 1er avril 2024, les automobilistes ne se serviront plus de la fameuse vignette verte d’assurance. À la place du fichier en papier, ils utiliseront le Fichier des véhicules assurés (FVA). Cette base de données commune recense notamment ces informations :
– Numéro d’immatriculation du véhicule
– Nom et les coordonnées de l’assureur
– Numéro du contrat d’assurance
– Date d’expiration du contrat
Ce sont les compagnies d’assurance qui fournissent les informations dans le FVA. En effet, en cas de signature d’un nouveau contrat, ils doivent mettre le fichier à jour.
« Lors de la signature d’un nouveau contrat, les assureurs auront un délai maximum de 72 heures pour mettre le fichier à jour », précise le cabinet de Bruno Le Maire.
Étant donné que les informations proviennent directement des assureurs, la FVA est donc plus fiable que la vignette verte. Par ailleurs, les automobilistes partant à l’étranger pourront bientôt recevoir une carte internationale d’assurance sur papier à fond blanc. Ils pourront l’utiliser lors d’un contrôle de police à l’étranger.
Attestation d’assurance dématérialisée
Outre le e-permis, l’application France Identité va prochainement héberger une attestation d’assurance. Les automobilistes n’auraient ainsi qu’à utiliser l’application pour prouver que leur véhicule est assuré. Avant la généralisation, le gouvernement va faire une expérimentation qui devrait commencer fin 2024.
En somme, ces changements vont faciliter les contrôles réalisés sur les automobilistes. Ils ont aussi l’objectif de lutter contre la fraude, sans oublier leur rôle dans la réduction des émissions de CO2. Il faut savoir que l’édition et l’expédition des vignettes laissent une empreinte de 1 200 tonnes de CO2 par an.
La dématérialisation des vignettes permet par conséquent à l’exécutif d’avancer vers une France plus écologue. Enfin, les automobilistes peuvent se réjouir de ne plus payer d’amende pour avoir oublié leur vignette. De son côté, le gouvernement va pouvoir économiser 60 millions d’euros avec la suppression des frais d’envoi de ces papiers.
