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En hiver, la nuit tombe plus tôt et les automobilistes doivent redoubler de vigilance sur les routes. Or, il n’est pas rare de croiser des véhicules dont un ou plusieurs feux sont hors service. Quels sont les risques d’une telle négligence ? Quelles sont les obligations légales des automobilistes en matière d’éclairage ? Interrogé par L’Alsace, Maître Jean-Baptiste Le Dall, expert en droit routier, répond.
Automobilistes : une amende pour des feux éteints
Comme l’explique l’avocat à nos confrères, c’est l’article R416-11 du Code de la route qui définit les règles sur l’éclairage de la voiture. Ainsi, dans les détails, tous les automobilistes roulant dans un véhicule sans éclairage s’exposent à des sanctions.
Il y a cependant quelques conditions. En effet, il faut que le véhicule en question soit d’abord à moteur. Il faut aussi qu’il fasse nuit, ou que la visibilité soit insuffisante, et qu’il n’y a pas d’éclairage public aux alentours.
En cas de violation avérée de la loi, que risquent les automobilistes ? « Circuler de nuit ou par mauvaise visibilité, sans éclairage, entraîne une contravention de quatrième classe », explique Maître Jean-Baptiste Le Dall.
À voir De nombreux automobilistes le font, pourtant l’amende monte jusqu’à 1 500 € d’amende
Cela équivaut notamment à une amende forfaitaire de 135 euros. Une minoration à 90 euros est néanmoins possible en cas de paiement anticipé de la contravention. Mais en cas de retard, une majoration peut aussi s’appliquer.
« Mais attention, l’amende n’est pas la seule conséquence », nuance l’avocat expert en droit routier.
Les automobilistes risquent de perdre des points
Comme le souligne Maître Jean-Baptiste Le Dall, l’amende n’est pas la seule conséquence de cette infraction. Pour cause, en roulant avec des feux éteints, les automobilistes risquent aussi de perdre 4 points sur leur permis de conduire.
« Quand vous tombez sur un policier ou un gendarme qui vous arrête uniquement pour vous demander d’allumer vos feux, en vous rappelant la loi, c’est un beau cadeau qu’il vous fait », ajoute l’homme de loi.
L’avocat sous-entend par là que les automobilistes dans cette position ont beaucoup de chance. Cela dit, que se passera-t-il dans le cas d’une ampoule grillée en cours de route ? En effet, cela pourrait ne pas être entièrement la faute du conducteur.
« Que l’absence d’éclairage soit volontaire, le résultat d’un oubli, ou provoqué par une ampoule grillée, la sanction sera la même », insiste Maître Jean-Baptiste Le Dall.
La loi est donc intransigeante à ce sujet. L’expert en droit routier a d’ailleurs pris l’exemple du clignotant, une jurisprudence comparable. En gros, les automobilistes sont responsables du bon état de leur voiture avant de prendre la route.
« Si un des conducteurs impliqué dans un accident roulait sans phare, une faute pourra être retenue à son encontre », explique l’avocat, ajoutant qu’il y a divers moyens pour prouver la culpabilité de l’automobiliste qui roulait les feux éteints.
Rouler les feux éteints : quid des deux-roues ?
La loi française ne punit pas uniquement les automobilistes qui roulent sans phare. Cette législation concerne également les cyclomoteurs ou les motos, rappelle Maître Jean-Baptiste Le Dall qui évoque l’importance de la visibilité.
« Évidemment, le petit jeune qui circule en scooter, ne possédant pas de permis de conduire, ne pourra se le faire enlever. Mais attention, il devra tout de même payer l’amende », indique l’avocat expert en droit routier à nos confrères.
