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Vous vous étonnez sûrement de cette règle qui interdit aux automobilistes de prêter leur voiture. Prêter son bien doit être un droit pour tous ! Effectivement, chacun est libre de laisser une autre personne utiliser sa voiture, s’il le consent.
Pourtant, il existe plusieurs paramètres, dans l’un vous expose à une amende colossale de 1 500 euros. Que dit la loi à ce sujet ? Comment est-ce possible ?
Un droit pour tous
Selon le Code de la route, vous avez le droit de prêter votre voiture à un proche, à condition qu’il soit titulaire d’un permis de conduire valide. En outre, l’automobiliste ne doit pas être sous l’influence de substances altérant ses capacités, comme l’alcool ou les drogues.
En cas de contrôle, l’automobiliste devra présenter le certificat d’immatriculation de votre voiture et le certificat d’assurance. S’il y a infraction, vous devrez alors justifier ne pas avoir été au volant à ce moment-là. Il vous faudra ensuite faire une dénonciation pour que votre proche reçoive l’amende à son domicile.
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Cependant, le code des assurances se montre plus restrictif sur le prêt du véhicule à un tiers. En effet, votre assurance peut interdire ou limiter le prêt de votre voiture à certaines conditions, selon votre contrat. En revanche, le prêt de voiture qui nous intéresse ici concerne le dispositif leasing social.
Une offre pour les automobilistes
Depuis le début de l’année 2024, le gouvernement propose aux ménages les plus modestes de bénéficier d’un dispositif de location longue durée de voitures électriques. Et cela à un prix plafonné à 100 euros par mois, voire moins selon les revenus.
Cette offre, baptisée « leasing social », vise à favoriser la transition écologique et sociale. Elle facilite ainsi l’accès à la mobilité verte pour les actifs qui en ont besoin pour leurs déplacements professionnels.
Pour profiter de cette aubaine, l’automobiliste doit remplir certaines conditions de revenu et de distance. Il doit aussi s’engager à louer le véhicule pour une durée minimale de 36 mois. Cela va avec un plafond de 12 000 kilomètres par an.
Plusieurs modèles de voitures électriques sont disponibles, notamment la Renault Twingo E-Tech à 40 euros par mois ou la Peugeot e-2008 à 149 euros par mois. Le succès est au rendez-vous, puisque 50 000 bénéficiaires ont déjà souscrit à cette offre.
1 500 euros d’amende
Attention, le leasing social n’est pas un cadeau sans contrepartie. Le gouvernement a prévu une clause qui interdit formellement de prêter en location la voiture électrique. Cette interdiction vise à éviter que certains ne profitent de cette offre pour se faire de l’argent sur le dos de l’État.
En cas de non-respect de cette règle, les automobilistes s’exposent à une amende de 1 500 euros, selon le décret officiel publié le 15 février 2024. Une sanction dissuasive, qui devrait faire réfléchir ceux qui pensent monter un business avec leur voiture électrique.
Et si l’automobiliste est un proche ?
Alors si vous voulez simplement prêter votre voiture à un membre de votre famille ou à un ami, sans en tirer de profit ? Le décret ne le précise pas. Mais il semble que le gouvernement ne s’y oppose pas, à condition que le prêt soit occasionnel et gratuit.
Quoi qu’il en soit, si vous prêtez ou sous-louez votre voiture électrique, vous restez responsable des infractions commises par l’automobiliste. Donc, vous devez vous assurer qu’il respecte les règles du Code de la route et du Code des assurances. Sinon, vous risquez de perdre le bénéfice de votre leasing social, et de devoir rendre votre voiture électrique à 100 euros.
